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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
03
février 2026
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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

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      31/12/25

      Généralisation du CFU à compter de l'exercice budgétaire 2026

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      29/12/25

      Homologation de deux règlements ANC

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 22

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      De l'annulation d'un contrat de prêt résultant du caractère abusif de ses clauses

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      AMF : sanction d'un PSI pour défaillances de détection des abus de marché

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      28/01/26

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      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      2/02/26

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      29/01/26

      Tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services (2)

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      26/01/26

      TVA : opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d'assurance

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      23/01/26

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      22/01/26

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  2. Création et cession

L'auto-entreprise après quatre ans d'existence : éléments d'évaluation et préconisations

Détails
Création et cession
10 juillet 2013
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Quatre ans après la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur, un rapport d'information dresse un bilan et propose des préconisations afin d'améliorer le régime et assurer un meilleur développement de (...)
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Adaptation du régime de l’auto-entrepreneur et soutien à l’entrepreneuriat individuel

Détails
Création et cession
13 juin 2013
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  • E-mail
La ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme a présenté le projet d'adaptation du régime de l’auto-entrepreneur et de soutien à l’entrepreneuriat individuel. Sylvia Pinel a souligné que le (...)
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Transmission d'entreprise : l'art de passer la main

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Création et cession
7 juin 2013
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  • E-mail
Les dirigeants d'entreprises oublient souvent d'anticiper et de se prémunir contre les accidents de la vie. Des solutions pour transmettre son entreprise dans les meilleures conditions existent et les impôts peuvent (...)
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La création d'entreprises en France en 2012

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Création et cession
5 juin 2013
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L'APCE a publié une analyse de la création d'entreprises en 2012 et de son évolution depuis treize ans. L’analyse de l'APCE (Agence pour la création d'entreprise) indique que 549 976 nouvelles unités ont (...)
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La crise aggrave la problématique de la transmission des PME

Détails
Création et cession
31 mai 2013
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La crise et l'instabilité fiscale tendent à décourager les dirigeants de PME prêts à céder leur entreprise. En France, 17 000 PME employant de 5 à 100 salariés sont transmises chaque année. Cependant, (...)
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Auto-entrepreneurs : la contestation de la réforme prend de l'ampleur

Détails
Création et cession
31 mai 2013
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Un mouvement lancé par des autoentrepreneurs sur Internet il y a quelques jours entend contrer la réforme du statut portée par Sylvia Pinel. La contestation des "poussins" fera-t-elle reculer le (...)
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Evolution du régime de l'auto-entrepreneur

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Création et cession
27 mai 2013
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  • E-mail
Sylvia Pinel a reçu, le 23 mai 2013, les artisans du bâtiment et les fédérations d'auto-entrepreneurs pour recueillir leurs propositions sur les évolutions que le gouvernement souhaite apporter au régime de (...)
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Les freins à l'entrepreneuriat chez les femmes

Détails
Création et cession
17 avril 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un document de travail du Centre d'analyse stratégique étudie les freins qui empêchent l'entrepreneuriat féminin. Un document de travail du Centre d'analyse stratégique étudie les freins qui empêchent (...)
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Les 44 propositions retenues pour les Assises de l'entrepreneuriat

Détails
Création et cession
16 avril 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Suite au lancement des Assises de l'entrepreneuriat, le 14 janvier 2013 et aux différentes réunions d'échanges des 9 groupes de travail, le gouvernement travaille sur les 44 recommandations remises mardi matin à (...)
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Ouverture du concours Cré’ACC 2013

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Création et cession
16 avril 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'Ordre des experts-comptables et l'APCE lancent la onzième édition du concours Cré'ACC "Créez Accompagné". Cré'ACC est un concours national d'aide à la création d'entreprises sur Internet dont l'objectif (...)
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Rapport "Evaluation du régime de l'auto-entrepreneur"

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Création et cession
11 avril 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IGF (Inspection générale des finances) et l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) viennent de publier leur rapport sur l'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur. Dans leur rapport sur (...)
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Objectif entreprise 2013

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Création et cession
25 mars 2013
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  • E-mail
Le RSI vient de publier l'édition 2013 du guide "Objectif entreprise" destiné aux créateurs d'entreprises. Ce guide est consacré à l’examen des aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la création (...)
Lire la suite...

Baux commerciaux : lever les freins financiers pour les jeunes entreprises

Détails
Création et cession
22 février 2013
  •  Imprimer 
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La CCI de région Paris Ile-de-France et OSEO proposent la mise en place d’une offre de crédit bancaire moyen terme couvrant l’intégralité du financement du bail commercial comme alternative aux pratiques (...)
Lire la suite...

9 entreprises sur 10 sont des micro-entreprises

Détails
Création et cession
21 février 2013
  •  Imprimer 
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Selon l'annuaire 2012 d'Eurostat, 9 entreprises sur 10 sont des micro-entreprises en Europe. Le dernier l’Annuaire d’Eurostat 2012, l'Europe en chiffres, présente des données statistiques sur (...)
Lire la suite...

La Cour des comptes critique les dispositifs de soutien à la création d’entreprises

Détails
Création et cession
15 février 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Cour des comptes a rendu public un rapport d’évaluation sur les dispositifs de soutien à la création d’entreprises réalisé à la demande du président de l’Assemblée nationale pour le comité (...)
Lire la suite...

Concours Cré'ACC 2013

Détails
Création et cession
6 février 2013
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  • E-mail
Organisé pour la dixième année consécutive par l'Ordre des experts comptables et l'Agence pour la création d'entreprise, le concours Cré'ACC vient de récompenser neufs projets ou entreprises qu'il juge (...)
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Très peu de créateurs d’entreprise se font accompagner dans cette démarche

Détails
Création et cession
30 janvier 2013
  •  Imprimer 
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Selon un sondage  réalisé par l’Institut Think pour l'APCE et CERFRANCE, à l’occasion du 20ème Salon des Entrepreneurs organisé à Paris le 5 et 6 février 2013, 39 % des chefs d’entreprise, qui ont (...)
Lire la suite...

La cession-transmission des PME en 2012

Détails
Création et cession
18 décembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les Carnets de BPCE L’Observatoire édition ont publié la version 2012 de leur étude sur la cession-transmission des PME. Elle porte sur les cession-transmission des PME (entreprises de 10 à 249 salariés) (...)
Lire la suite...

Fleur Pellerin fixe la feuille de route de la nouvelle présidente de l'APCE

Détails
Création et cession
5 décembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Fleur Pellerin installe la nouvelle présidente de l’APCE et annonce le lancement des Assises de l’entrepreneuriat. La ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et (...)
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