Si un acheteur public peut passer un marché portant sur la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique sans publicité ni mise en concurrence préalable, c'est à la condition que cette œuvre ne puisse être fournie que par un opérateur déterminé.

Un établissement public a confié à une société la conception et la réalisation d'une statue.Dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité, le préfet a déféré ce contrat au juge administratif. Le tribunal administratif de Nice, par un jugement du 14 janvier 2025, a annulé le contrat litigieux. La cour administrative d'appel de Marseille, dans un arrêt rendu le 17 juillet 2025 (n° 25MA00425), annule le jugement de première instance. En vertu de l'article R. 2122-3 du code de la commande publique, si un (...)