Responsabilité de l'entrepreneur pour les dommages antérieurs à la réception des travaux

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L'entrepreneur, qui a choisi lui-même la peinture à l'origine des désordres et qui se borne à rappeler qu'il ne l'a pas fabriquée, ne rapporte pas la preuve d'un événement revêtant les caractères de la force majeure, exonératoire de sa responsabilité.

Un syndicat des copropriétaires a fait procéder à un ravalement de façades.L'entrepreneur qui a effectué les travaux a acquis la peinture auprès d'un fournisseur qui s'est lui-même fourni auprès du fabricant.Lors des opérations préalables à la réception, l'expert chargé du suivi des travaux de ravalement a constaté une différence de teinte sur les façades du bâtiment. Le syndicat des copropriétaires, après expertise judiciaire, a assigné l'entrepreneur et son assureur de responsabilité décennale, le fournisseur, le fabricant et leur (...)

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