La CNCC répond à des questions relatives à l’obligation d’établir et de publier des comptes consolidés.
La Commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) (...)
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La CNCC précise la méthode d'évaluation de l'apport, par une société à une SCI préalablement constituée qu'elle détient à 99%, d'un immeuble destiné à lui être loué in fine.
La commission des (...)
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Le 9 juin 2011, l’ANC a adopté le règlement relatif au modèle d’annexe des comptes annuels.
Le règlement 2011-02 de l’ANC (Autorité des normes comptables) n’est pas encore applicable car il ne fait (...)
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L'ANC publie 11 propositions pour simplifier les obligations comptables des "petites sociétés cotées".
Les propositions de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sont une réponse au poids croissant que (...)
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Les petites entreprises cotées se financent encore trop peu sur les marchés de capitaux. L’ANC propose un allègement de leurs obligations comptables.
L’ANC (Autorité des Normes Comptables) souligne la (...)
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Une société civile professionnelle qui est titulaire d'un office notarial doit appliquer le plan comptable notarial avec ses dispositions dérogatoires au Plan comptable général.
La Commission des études (...)
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L'information financière des sociétés cotées se traduit par des communications directes avec les marchés financiers ou des communications indirectes avec les analystes financiers. Elle est généralement associée (...)
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La loi Warsmann de simplification et d’amélioration du droit, promulguée le 17 mai 2011, comporte diverses dispositions de droit comptable, étape sur la voie des simplifications de gestion.
Comptabilité de (...)
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La Commission des études comptables a présenté ses éléments de réponses sur la comptabilisation des produits financiers liés à un contrat de capitalisation dans les comptes annuels d’une société.
Le (...)
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Le coup d'accordéon réalisé par une filiale n'entraine pas la constatation d'un écart d'acquisition s'il n'y a pas eu de changement de pourcentage d'intérêt de la filiale.
La Commission des études (...)
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Le Conseil d'Etat précise les obligations comptables des succursales françaises de sociétés étrangères.
En l'espèce, un organisme de droit californien à but non lucratif exerçant des activités de (...)
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La prime de partage des profits, instituée par la loi du 28 juillet 2011, suscite de nombreuses questions quant au provisionnement de la prime en 2012.
La position de la Compagnie nationale des commissaires aux (...)
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Quel est le traitement comptable, dans les comptes annuels de la société, de l'accord de compensation entre les créances et les dettes signé entre la date de clôture de l'exercice et la date d’arrêté des (...)
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La CNCC précise le traitement comptable des remises de fin d'année non réclamées par les clients.
Une société accorde à ses clients, entreprises de distribution, des réductions contractuelles sous forme (...)
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La circulaire interministérielle du 29 juillet 2011, faisant suite à la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 relative au financement de la sécurité sociale pour 2011, précise la mise en œuvre de la prime de partage (...)
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Les réformes envisagées dans le projet de norme IFRS 4 s'apparentent pour les assureurs à un deuxième passage aux IFRS.
Le projet de l'IASB (International accounting standards board) sur les contrats (...)
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Plusieurs entreprises ont tenté l'expérience d'inscrire dans leur bilan les dommages et les bénéfices de leurs activités pour l'environnement.
Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) (...)
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La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit offre aux personnes morales la possibilité de présenter l'annexe de leurs comptes annuels selon un modèle abrégé.
Les personnes morales (...)
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L'externalisation d'une partie des taches comptables doit se faire dans un souci de qualité. Il est donc important de mettre en place des contrôles spécifiques et des tableaux de bord.
L'APDC (Association des (...)
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