L'AMF a publié une recommandation relative à l’incidence d’un changement de date de clôture des comptes en matière d’information financière.
Dans sa recommandation n° 2013-01, l’Autorité des (...)
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La CNCC précise l'obligation pour un groupe, dont les filiales ont des activités différentes de celle de la société mère, d'établir et de publier des comptes consolidés en application du règlement CRC n°99-02. (...)
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Les règlements n° 2012-3, n° 2012-4, n° 2012-5, n° 2012-6 et n° 2012-7 publiés par l'ANC ont été homologués.
L'arrêté du 28 décembre 2012 homologue 5 règlements de l'Autorité des normes comptables (...)
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L'ANC publie un règlement en cours d'homologation qui précise les informations à fournir en annexe des comptes annuels par les sociétés visées par le décret n° 2012-465 du 10 avril 2012 en matière de frais et (...)
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L'ANC publie ses recommandations pour l’élaboration de l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales ainsi que sur le modèle d’annexe simplifiée pour les sociétés (...)
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Les entreprises mettent en place des outils décisionnels, regroupés sous l'appellation BI (business intelligence), qui permettent de structurer les données disponibles dans les différents systèmes d'information de (...)
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Depuis 2008, la crise financière n'a cessé de complexifier l'arrêté des comptes annuels. Olivier Touchard, expert-comptable et président fondateur du cabinet d'expertise-comptable et de conseil Primexis, fournit (...)
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Dans un arrêt du 30 mars 2011, la Cour de cassation a précisé que la subvention de fonctionnement du comité d’entreprise se calcule sur la base des charges de personnel comptabilisées au compte 641 (...)
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Les règlements n° 2012-01 et n° 2012-02 de l’Autorité des normes comptables (ANC) ont été homologués par un arrêté du 4 décembre 2012.
Le règlement n° 2012-01 du 19 mars 2012 de l'ANC, (...)
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L'ANC a publié le règlement n° 2012-07 relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés.
Ce règlement (...)
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Les banques risquent de devoir faire face à une très grande volatilité de leurs résultats et de leurs ratios de solvabilité si les normalisateurs les contraignent à comptabiliser tous leurs actifs liquides à la (...)
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L'ANC fait le point sur la mise en œuvre de son plan stratégique pour 2011.
L'Autorité des normes comptables (ANC) souligne qu'elle a poursuivi, en 2011, ses efforts de simplification des normes françaises et (...)
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La détermination du taux d'actualisation des engagements de retraite est l'un des sujets de l'arrêté des comptes 2012.
Suite à la baisse des taux d'intérêt, qui entraine une baisse des taux d'actualisation, (...)
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Quatre ans après l'entrée en vigueur de la norme IFRS 7, le cabinet Mazars, analyse l’information sur les instruments financiers communiquée par les groupes industriels et de services en France.
Dans un (...)
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La FEE publie sa position sur les principales problématiques soulevées par la profession comptable concernant les propositions de la Commission européenne sur la refonte des 4ème et 7ème directives comptables. (...)
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La 10ème édition de l’Observatoire des tendances du rapport annuel, réalisée par l'agence Havas Worldwide Paris, révèle une forte vitalité des rapports d’activité en 2012, média pleinement vivant qui (...)
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Le Département des Marchés Financiers (DMF) de la CNCC a pris connaissance de la position conjointe d’ACTEO, AFEP et MEDEF sur la comptabilisation de la contribution additionnelle de 3 % sur les dividendes, qui (...)
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La loi relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer a été publiée au Journal officiel du 21 novembre 2012. L'essentiel de la loi vise à lutter contre (...)
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