Une décision de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) du 16 mai 2013 relative à la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées (...)
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Le dossier du mois de la Revue Fiduciaire comptable présente les nouveautés en matière de facturation pour les entreprises en 2013.
La facture est à la fois un élément de preuve d'une transaction (...)
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L'ANC rend trois avis sur des projets de décrets relatifs à la simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants, modifiant les règles d'investissement des entreprises d'assurance et sur (...)
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La DGCCRF fournit des éléments de réponses concernant la comptabilisation de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Depuis le 1er janvier 2013, pour toute créance (même due en application d'un (...)
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L’annonce d’une dépréciation importante de goodwill est souvent perçue par les actionnaires comme le résultat d’erreurs en matière de stratégie d’acquisition. A l'inverse, la sous-dépréciation du (...)
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Le parlement européen a adopté en première lecture la proposition de réforme de la directive relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports associés de certaines formes (...)
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La publication des comptes intermédiaires contribue à une information financière de qualité. Elle permet aux investisseurs ainsi qu'aux utilisateurs des comptes d'apprécier la performance de l'entreprise, sa (...)
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Les entreprises accordent fréquemment des réductions à valoir sur une vente ultérieure pour fidéliser leur clientèle. Leur traduction comptable diffère selon leurs modalités d'attribution.
Les droits à (...)
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L'ANC a publié le 4 octobre 2012 des règlements relatifs à la comptabilisation des gaz à effet de serre. Elle distingue les entreprises faisant l'acquisition de quotas pour compenser les émissions liées à leur (...)
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Le Comité Comptable DMF et la Commission des études comptables de la CNCC publient une note relative à la comptabilisation, l’évaluation et la présentation du CICE en IFRS et selon les règles comptables (...)
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L'AMF a publié une recommandation relative à l'information financière pro forma.
Dans sa recommandation n° 2013-13, l’Autorité des marchés financiers propose des orientations sur des thèmes clés pour (...)
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Les contrôleurs de gestion font actuellement l'objet de demandes d'informations en plus grand nombre et plus fréquemment en raison de l'incertitude économique actuelle. Néanmoins, ils doivent s'assurer que la (...)
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Au centre du référentiel comptable international, la juste valeur comme principe d'évaluation et de comptabilisation a été très critiquée au cours des dernières crises financières, ce qui réactualise les (...)
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Les départements consolidation sont un modèle d'évolution et de dynamique. En seulement quelques années, ils ont su devenir des acteurs clé de la communication et du pilotage financier de l'entreprise.
Ces (...)
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La commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur les modalités de comptabilisation des fonds de tiers et des fonds versés par l'Etat au titre de l'aide juridique confiés à une CARPA dans les (...)
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Dans un communiqué du 18 avril 2013, Pierre Moscovici se félicite de l’annonce faite, par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, d’engager une réforme permettant d’alléger les obligations comptables des plus (...)
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Dans une interview au journal Les Echos, le Premier ministre dresse le bilan des six mois du pacte de compétitivité et annonce la suppression de publier les comptes pour les TPE.
Jean-Marc Ayrault indique dans (...)
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La CNCC précise la comptabilisation d'une subvention accordée par une commune à une association sportive dans le cadre d'une convention d'objectifs et de moyens.
Une association sportive a conclu une (...)
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Le Collège de l'ANC a adopté, lors de sa séance du 4 avril, une recommandation sur la présentation des entreprises mises en équivalence dans le compte de résultat consolidé établi selon les normes comptables (...)
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