L'Autorité des normes comptables (ANC) a adopté en septembre et en octobre 2021 quatre nouveaux règlements.
Une première série de trois règlements, concernant les comités sociaux et (...)
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Doit être censuré l'arrêt d'appel prononçant une interdiction de gérer à l'encontre du gérant d'un groupement forestier développement durable au motif qu'il n'avait pas tenu de comptabilité, sans avoir (...)
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Publication du décret fixant pour le mois de septembre 2021 les aménagements au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de (...)
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Fixation par décret des modalités pour le mois d'août 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19 et prolongation du (...)
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Un décret met en place une aide spécifique en faveur d'entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire en raison de leur nature multi-activités qui n'ont pu (...)
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Mise en place d'une aide en faveur d'entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui n'ont pu être éligibles à l'aide coûts fixes instaurée par le (...)
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Un décret prolonge le dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire, complétant le dispositif de prêt avec garantie de l'Etat (PGE).
Dans le contexte (...)
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Une tribune de Loriane Rapinat, Directrice associée experte IFRS chez BM&A.
Préambule
L’IASB a publié en novembre 2020 un discussion paper intitulé « Regroupements d’entreprises sous contrôle (...)
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L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié, le 7 juin 2021, deux nouveaux règlements ainsi qu’une mise à jour des recommandations et observations concernant les comptes et situations établis à compter (...)
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Un décret apporte des modifications pour le mois de mai 2021 au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19.
Publié au (...)
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L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté, le 7 mai 2021, le règlement n° 2021-01. Celui-ci est relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions.
Le règlement est (...)
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Modification du décret du 24 mars 2021 instaurant une aide spécifique en faveur des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de (...)
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Mise en place d'une aide spécifique en faveur d'entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire en raison de l'acquisition d'au moins un fonds de commerce en (...)
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Un décret apporte des modifications et aménagements au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19.
Publié au Journal (...)
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Publication au JO d’un décret adaptant pour mars 2021 le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19.
Le décret n° (...)
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Mise en place d'une aide spécifique en faveur d'entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement (...)
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Un décret met en place une aide spécifique en faveur d'entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement (...)
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Un décret apporte de nouvelles modifications au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de (...)
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Une tribune de Thomas Verdin, Directeur Associé, pôle Banque et réglementaire, BM&A au Royaume-Uni.
Les autorités européennes ont clarifié tardivement, le 10 décembre 2020, leur décision finale (...)
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