L’ANC vient de publier le règlement n° 2016-07 du 4 novembre 2016, en cours d’homologation, modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général.
Les modifications apportées au (...)
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98 % des émetteurs décrivent les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière au sein du rapport du Président.
C’est ce qui ressort de l’étude (...)
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L’AMF rappelle, dans un "vade-mecum" pour les valeurs moyennes, sa doctrine et les obligations des émetteurs en matière de communication et d'information financière.
La communication financière des (...)
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Une comptabilité certifiée et approuvée ne permet pas d'établir l'absence de confusion des patrimoines entre le bailleur et son locataire. Elle n'est donc pas de nature à empêcher l'extension d'une procédure (...)
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L’ANC vient de publier un règlement, en cours d’homologation, proposant une modification de la section VI – Combinaison du règlement CRC n° 2000-05 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des (...)
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L’Autorité des normes comptables a adopté le règlement n° 2016-06 du 14 octobre 2016 modifiant son règlement n° 2014-06 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier (...)
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L'AMF a publié, le 10 novembre 2016, une recommandation qui intègre la position de l'ESMA sur la mise en œuvre de la norme IFRS 9 et sur l’information à fournir au marché d’ici 2018.
L'AMF et l'ESMA (...)
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Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des normes comptables, revient dans une interview sur le rôle de la connexion comptabilité-fiscalité.
Il rappelle que la France a fait un choix dualiste en (...)
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Dématérialisation des factures transmises par les titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements (...)
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L’Autorité des marchés financiers a publié, le 3 novembre 2016, sa recommandation en vue de l’arrêté des comptes 2016. Elle traite des agrégats de performance financière, des conséquences du Brexit et des (...)
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Le Guide sur l’information permanente de l’AMF s’adresse à toutes les sociétés dont les instruments financiers sont cotés et actualise la doctrine applicable aux émetteurs et regroupe les positions et (...)
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L’ANC, dans le cadre de la transposition de la directive comptable européenne (2013/34/UE du 26 juin 2013), a apporté des modifications aux comptes consolidés des groupes français qui n'appliquent pas les IFRS (...)
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Les commissaires aux comptes et les spécialistes en instruments financiers recommandent aux entreprises de se pencher rapidement sur le contenu de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers. Car, à la différence (...)
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Le Conseil d'Etat confirme la pratique comptable en considérant que des titres répondent à la définition de titres de participation dès lors qu'ils contribuent à l'activité de l'entreprise.
En l'espèce la (...)
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L'ESMA précise dans la décision n° 0116-04, issue du 19ème extrait de sa base de données d'application des IFRS, la présentation en compte de résultat de la vente d'un actif incorporel.
Une société de (...)
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Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des normes comptables, a fait le point, lors d'une conférence d'Ima-France, sur l'évolution des normes comptables françaises et les prochains travaux de l'ANC.
(...)
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La Commission des études comptables s’est prononcée sur la comptabilisation des dépenses liées à l’installation de structures modulaires provisoires destinées à héberger de manière temporaire les résidents (...)
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A l'occasion du 71e Congrès des Experts-comptables, Laurent Didelot a présenté, dans un ouvrage co-édité par l'OEC et les Editions Francis Lefebvre, une innovation "comptable" permettant de faciliter la vie des (...)
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Pour contrer la fraude fiscale, les obligations documentaires des entreprises vis-à-vis de l'administration sont sans cesse renforcées. L'article L 13 du LPF issu de la loi de finances pour 2014 oblige, sous certaines (...)
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