L'AMF a publié, le 10 novembre 2016, une recommandation qui intègre la position de l'ESMA sur la mise en œuvre de la norme IFRS 9 et sur l’information à fournir au marché d’ici 2018.
L'AMF et l'ESMA (...)
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Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des normes comptables, revient dans une interview sur le rôle de la connexion comptabilité-fiscalité.
Il rappelle que la France a fait un choix dualiste en (...)
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Dématérialisation des factures transmises par les titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements (...)
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L’Autorité des marchés financiers a publié, le 3 novembre 2016, sa recommandation en vue de l’arrêté des comptes 2016. Elle traite des agrégats de performance financière, des conséquences du Brexit et des (...)
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Le Guide sur l’information permanente de l’AMF s’adresse à toutes les sociétés dont les instruments financiers sont cotés et actualise la doctrine applicable aux émetteurs et regroupe les positions et (...)
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L’ANC, dans le cadre de la transposition de la directive comptable européenne (2013/34/UE du 26 juin 2013), a apporté des modifications aux comptes consolidés des groupes français qui n'appliquent pas les IFRS (...)
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Les commissaires aux comptes et les spécialistes en instruments financiers recommandent aux entreprises de se pencher rapidement sur le contenu de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers. Car, à la différence (...)
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Le Conseil d'Etat confirme la pratique comptable en considérant que des titres répondent à la définition de titres de participation dès lors qu'ils contribuent à l'activité de l'entreprise.
En l'espèce la (...)
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L'ESMA précise dans la décision n° 0116-04, issue du 19ème extrait de sa base de données d'application des IFRS, la présentation en compte de résultat de la vente d'un actif incorporel.
Une société de (...)
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Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des normes comptables, a fait le point, lors d'une conférence d'Ima-France, sur l'évolution des normes comptables françaises et les prochains travaux de l'ANC.
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La Commission des études comptables s’est prononcée sur la comptabilisation des dépenses liées à l’installation de structures modulaires provisoires destinées à héberger de manière temporaire les résidents (...)
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A l'occasion du 71e Congrès des Experts-comptables, Laurent Didelot a présenté, dans un ouvrage co-édité par l'OEC et les Editions Francis Lefebvre, une innovation "comptable" permettant de faciliter la vie des (...)
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Pour contrer la fraude fiscale, les obligations documentaires des entreprises vis-à-vis de l'administration sont sans cesse renforcées. L'article L 13 du LPF issu de la loi de finances pour 2014 oblige, sous certaines (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC précise le traitement comptable d'un compte bancaire nanti dans les comptes annuels d'une société.
Une société a conclu une convention d’ouverture de crédit (...)
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La mise en œuvre de la nouvelle norme sur la comptabilisation du chiffre d’affaires représente, depuis l’adoption du référentiel IFRS, un des changements comptables les plus significatifs.
La norme IFRS (...)
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La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative à la date de comptabilisation, dans les comptes annuels de la société cédante, de la cession d’un fonds de (...)
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Proxinvest relève divers manquements de la part de certains émetteurs de la place de Paris à la bonne information réglementée sur les nombres d’actions et de droits de vote.
Dans le cadre de son service de (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur la mise en œuvre de réévaluation des immobilisations corporelles.
Une société avait procédé à une réévaluation en N-2 puis en N-1 en faisant appel à un expert (...)
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La CNCC et le CSOEC ont contribué, dans un courrier en date du 12 juillet 2016, aux réflexions engagées par la FEE sur l’avenir du reporting des entreprises « The Future of corporate reporting - Creating the (...)
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