L'IFRS 9 remplace la norme IAS 39 à l’exception des dispositions sur la comptabilisation de la couverture à la juste valeur. Elle est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.
La (...)
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Une SCI, qui ne dépasse pas les seuils visés à l’article R. 621-1 du code de commerce et n’a pas nommé de commissaire aux comptes, doit-elle appliquer les règles comptables spécifiques des SCPI, et amortir les (...)
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L’obligation de déposer les comptes annuels est valable quelle que soit l’importance de l’activité de la société. De plus, les difficultés rencontrées par le gérant et le fait que la société n’a plus (...)
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La première application des dispositions des règlements n° 2015-06 et n° 2015-07 soulève des questions sur la qualification de la nature des changements liés à l’application des nouvelles règles au 1er janvier (...)
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La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à la question relative à la comptabilisation, dans les comptes annuels d’une fondation reconnue d’utilité publique, d’une plus-value de (...)
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Une lettre-circulaire du 24 mars 2017 rappelle aux directeurs des OPCA que l'évaluation des provisions pour charge de formation doit correspondre, avec une fiabilité suffisante, au montant de la meilleure estimation (...)
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Le Collège de l’ANC a identifié des sujets prioritaires sur lesquels il souhaite encourager des travaux de recherche en comptabilité et lance différents "appels à projets"
Ces appels à projets (...)
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Les sociétés doivent, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, analyser le mali technique existant dans leurs comptes sociaux et l'affecter par composants.
Le règlement de l'ANC n° 2015-06 a (...)
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L'ANC a adopté une recommandation relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 621-11 du PCG sur le traitement des fonds des syndicats de copropriétaires dans les comptes des syndics de copropriété. (...)
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Dans un contexte de forte activité sur le marché immobilier, l’AMF et l’ANC rappellent aux acteurs de la Place la nécessité de disposer de méthodologies de valorisation rigoureuses des actifs immobiliers. (...)
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Une fondation reconnue d'utilité publique doit respecter les dispositions du PCG concernant la définition, les conditions d’inscription, l’évaluation, l’amortissement et la dépréciation des actifs (...)
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Il est désormais possible de disposer gratuitement des données du Registre national du commerce et des sociétés, centralisé par l'Inpi.
Dans un communiqué du 29 mars 2017, l'institut national de (...)
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Suite à la loi Macron, trois décrets du 9 novembre 2016 créent une obligation de comptabilité distincte pour les sociétés d’exercice professionnel de notaires, d’huissiers de justice et de (...)
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Les Editions Tissot publient un livre blanc sur les grandes notions et les spécificités comptables du secteur du BTP.
Ce livre blanc a pour objectif de combattre l’idée reçue selon laquelle la comptabilité (...)
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L'abondement correctif du compte personnel de formation ne répond pas aux conditions d’inscription d’un passif fixées à l’article 321-1 du Plan comptable général selon la Commission des études comptables. (...)
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La loi de finances rectificative pour 2016 limite la portée de la présomption fiscale irréfragable pour la qualification des titres de participation.
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC précise les modalités d'amortissement d'une quote-part de mali technique de fusion affectée à un actif sous-jacent totalement amorti.
Une société a procédé (...)
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Un arrêté du 13 février 2017 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologue l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée.
L'arrêté a pour objet (...)
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La Commission des études comptables précise les modalités d'amortissement d'une quote-part de mali technique de fusion affectée à un actif sous-jacent totalement amorti.
Une société procède à une (...)
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