La commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC précise les modalités de première comptabilisation de différentes natures de frais engagés par une société de promotion immobilière dans le (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a mis en consultation jusqu’au 21 juillet 2018 un document intitulé Fitness Check on the EU Framework for Public Reporting by Companies, en vue de vérifier l'adéquation du cadre de (...)
Lire la suite...
Un mali de fusion peut apparaître lors de l’annulation des titres d'une société absorbée.
Selon l'article 745-3 du PCG (Plan comptable général), le mali de fusion correspond à l'écart négatif entre (...)
Lire la suite...
L’ANC lance un appel à projets de recherche en comptabilité. Les enseignants-chercheurs intéressés peuvent soumettre leurs propositions jusqu’au 8 juin 2018.
Cinq sujets intéressent l'ANC :- l'impôt : (...)
Lire la suite...
L’actionnaire qui s’est engagé à soutenir une filiale en difficulté doit, en cas de situation nette négative, déprécier ses titres et les créances rattachées, et constituer une provision (...)
Lire la suite...
L’actionnaire qui s’est engagé à soutenir une filiale en difficulté doit, en cas de situation nette négative, déprécier ses titres et les créances rattachées, et constituer une provision complémentaire. (...)
Lire la suite...
La Commission des études comptables précise les conditions dans lesquelles une société peut modifier les modalités de mesure de l’avancement d’un contrat à long terme.
- Qualification d’un changement (...)
Lire la suite...
Les sociétés par actions sont soumises à l’obligation de déposer leurs comptes annuels au greffe (à l’exception des micro-entreprises). Si elles dérogent à cette obligation, une procédure d’injonction (...)
Lire la suite...
Le numérique a profondément modifié la forme de l’information financière constate le président de l’ANC, Patrick de Cambourg à l’issue des 7e Etats généraux de la recherche comptable sur le thème (...)
Lire la suite...
La nature juridique des cybermonnaies n'étant pas encore définie, l'écart se creuse entre leur technologie et leur traitement juridique et comptable.
Alors que le premier système de monnaie (...)
Lire la suite...
La norme IFRS 16 Contrat de location sera applicable au 1er janvier 2019. Cette norme assez simple dans sa compréhension, se révèle complexe dans son application ce qui impose aux entreprises de l'anticiper dès à (...)
Lire la suite...
L’ANC a examiné sur le plan comptable l’existence d’une option de renouvellement ainsi que la période pendant laquelle le contrat est exécutoire et la période non-résiliable des baux commerciaux en France (...)
Lire la suite...
Les dispositifs d'aide à l'innovation permettant de partager les risques entre les entreprises et l'Etat sont multiples. Parmi ceux-ci, les avances remboursables en cas de succès du projet, assorties ou non (...)
Lire la suite...
En raison des contraintes règlementaires et des exigences croissantes des directions générales et des investisseurs, l’optimisation des délais de clôture est un véritable enjeu pour les directions (...)
Lire la suite...
L'ANC publie le Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales.
Celui-ci rassemble l’ensemble des textes comptables généraux et facilite l’accès (...)
Lire la suite...
Les organisations doivent exploiter les données et les technologies innovantes afin de délivrer un reporting et une vision stratégique augmentée qui répondent aux exigences des parties prenantes.
(...)
Lire la suite...
La CNCC apporte des précisions sur l'établissement des comptes consolidés, les modalités d'appréciation des seuils ainsi que le sort du co-commissariat aux comptes, pour un groupe de sociétés.
En (...)
Lire la suite...
Selon que le versement de la prime d'apport ou d'émission a la nature de distribution ou de remboursement de capital, le traitement comptable sera différent dans les comptes de l'actionnaire bénéficiaire.
(...)
Lire la suite...
La cession de fonds de commerce induit des obligations comptables pour le vendeur afin que l’acquéreur soit clairement informé de la situation financière du fonds. Ces obligations consistent en l’énonciation des (...)
Lire la suite...
