Lorsqu’une très petite entreprise (TPE) est créée, le réflexe de tenir une comptabilité n’est pas automatique. En effet, la plupart des entrepreneurs ont tendance à (...)
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Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, ou loi PACTE, a été promulgué le 22 mai 2019. Cette loi engage notamment une transformation en matière de (...)
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L’ANC commente le projet de recherche de l’EFRAG pour élaborer des concepts et un cadre spécifique aux "transferts sans échange".
Lors du débat sur l'agenda de l'EFRAG en 2016, l’ANC avait soutenu (...)
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L'IIRC publie une série de réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le reporting intégré.
Il précise que lors de la consultation de la page de FAQ, les utilisateurs sont invités à lui faire (...)
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Un arrêté du 1er avril 2019, publié au JORF du 12 avril 2019, homologue l'instruction comptable applicable aux organismes HLM.
Il actualise les états et documents financiers applicables aux organismes HLM à (...)
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La CNCC se prononce sur les modalités de comptabilisation des dépenses engagées par une société en vue de réaliser des développements sur un logiciel.
La Commission des études comptables estime que les (...)
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La CNCC apporte des précisions sur la prise en compte de la quote-part de résultat de la SCCV dans les comptes annuels d'une SAS.
La Commission des études comptables précise que le PCG ne prévoit aucun (...)
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L’ANC saisit l’IFRS Interpretations Committee concernant la présentation au bilan des incertitudes relatives au traitement des impôts sur le résultat à la suite de l’application d’IFRIC 23.
(...)
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L’ANC identifie les sujets prioritaires sur lesquels elle souhaite encourager des travaux de recherche en 2019.
Elle lance un appel à projets sur les thèmes suivants :
- l’impôt
- les impacts comptables (...)
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Si 75 % des responsables financiers déclarent avoir totalement confiance en l'exactitude des données financières de leur entreprise, sur le terrain, deux tiers pensent que des décisions commerciales importantes ont (...)
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Le règlement ANC n° 2019-01 du 8 février 2019 prescrit le traitement comptable des méthodes applicables à certains actifs utilisés dans le cadre des activités agricoles.
Il définit les critères de (...)
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La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC apporte des précisions sur la comptabilisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Elle estime que cette prime est comptabilisée en (...)
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L'AMF met à jour sa position-recommandation n° 2016-05 sur l'information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé.
Le guide rappelle les principales obligations d’information périodique (...)
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La CNCC précise le périmètre de la DPEF consolidée pour les sociétés exemptées d'établissement de comptes consolidés qui ont choisi de les établir sur une base volontaire.
La Commission des études (...)
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L’IAESB publie la version révisée d’IES 7 "Formation professionnelle continue".
La norme révisée clarifie les principes et les obligations applicables aux modalités d'évaluation, de supervision et (...)
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Afin de clarifier la portée du plan de comptes du PCG, le collège de l'ANC réuni le 8 février 2019, constate la caducité des avis de conformité rendus par le CNC concernant les plans comptables (...)
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Le règlement (UE) n° 2019/237 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 intègre les modifications d'IAS 28 proposées par l'IASB en octobre 2017.
Ces modifications publiées dans "Intérêts à long terme dans (...)
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Mazars, en collaboration avec l’ASPIM, a mené une étude comparative sur la stratégie et les indicateurs clés utilisés par les FIA immobiliers "grand public" dans leur communication financière au 31 décembre (...)
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La constitution d’une provision à la clôture de chaque exercice en prévision d’un congrès organisé tous les trois ans n’est pas justifiée.
Une association sportive de dimension internationale, dont le (...)
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