ESEF : le coup de pouce de l’ANC aux émetteurs

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Une tribune de Thomas Verdin, Directeur associé pôle banque, BM&A au Royaume-Uni.

Le 6 mars dernier, le collège de l'Autorité des normes comptables a adopté deux recommandations. Celles-ci vont faciliter les travaux de digitalisation des états financiers IFRS pour les sociétés cotées.

La première des recommandations (2020-01) porte sur la présentation des comptes consolidés IFRS des entreprises françaises. Elle remplace un texte de 2013, avec des mises à jour tenant compte de l’adoption des normes IFRS 9, 15 et 16. La seconde publication (2020-02) traite des balises ESEF applicables à cette présentation. Le règlement ESEF (EU/2019/815 modifié) requiert, pour les entreprises émettant des actions ou obligations sur les marchés, de produire leur rapport annuel dès 2021 au format xHTML, celui des pages web. Les données des états financiers primaires doivent être balisées avec des codes se référant à un dictionnaire de concepts comptables, la « taxonomie ESEF », utilisant un format de balisage électronique : XBRL. L'enjeu est un accès direct et normalisé aux données pour permettre la comparabilité. Les IFRS n'imposant pas de formalisme figé pour les états financiers, la taxonomie peut néanmoins être étendue (complétée et personnalisée) pour couvrir tous les cas de figure.

Les deux recommandations de l’ANC offrent aux entreprises françaises un modèle commun de présentation et de balisage, facilitant leurs travaux préparatoires pour l'ESEF. Si elles suivent le modèle usuel, elles peuvent reprendre l'essentiel du mapping. Lorsqu’aucune balise n’existe dans le dictionnaire ESMA, l’ANC a aussi prévu des extensions génériques, en précisant le rattachement à l'arborescence taxonomique européenne. Elle propose par exemple un code mutualisé pour le résultat d’exploitation courant ou le coût de l’endettement financier brut, concepts présents dans la recommandation 2020-01 mais sans équivalent au niveau international.

Chaque émetteur pouvant introduire d’autres rubriques personnalisées, par volonté d’informer ses investisseurs ou pour répondre aux enjeux sectoriels, il lui faudra prévoir ses propres extensions au-delà de celles identifiées par le normalisateur. Par ailleurs, le mapping complet pour publier un rapport ESEF ne se limite pas à l’identification des balises à appliquer : il doit considérer aussi des facteurs d'échelle, des conventions de signe, le macro-balisage des annexes et la codification des données signalétiques. Il reste donc du travail au-delà du coup de pouce fourni par l'ANC.

Enfin, tandis que les travaux actuels utilisent la taxonomie IFRS 2019, l'IASB a publié le 17 mars une version légèrement amendée sur la base des normes existantes au 1er janvier 2020. S’il n’y a que six concepts ajoutés (mais beaucoup de références documentaires mises à jour), il est important d'en prendre connaissance car cette nouvelle version sera à terme intégrée par l’ESMA dans la taxonomie ESEF. En prenant en compte les publications de place, on bâtit un balisage ESEF plus rapide mais aussi plus durable.

Thomas Verdin, Directeur associé pôle banque, BM&A au Royaume-Uni

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