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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
mai 2025
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      Simplification des ESRS : l'EFRAG remet son plan de travail à la Commission européenne

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      L'ISSB publie un exposé-sondage proposant des modifications à la norme IFRS S2

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      L'IAASB renforce les responsabilités de l'auditeur en matière de continuité de l'exploitation

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      L'IAASB publie un guide complet de mise en œuvre de l'ISA pour les entités peu complexes

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      Le SRB de l'EFRAG publie une déclaration sur les propositions Omnibus

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      CJUE : interdiction de la publicité via des allégations de santé relatives à des substances botaniques

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      QPC : lissage de la variation de la valeur locative d'un bâtiment ou terrain industriel soumis à la TFPB

    • Fiscalité immobilière
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      9/05/25

      CJUE : exonérations fiscales interdites en raison du droit de l'Union en matière d'aides d'Etat

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      7/05/25

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      2/05/25

      Actualisation de certaines limites d'exonération d'impôt sur le revenu 2025

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      Suppression de la possibilité de justifier du caractère sécurisé d'un logiciel ou d'un système de caisse

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      29/04/25

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      Discrimination et harcèlement : l'employeur désigne un salarié par un autre prénom

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  2. Comptabilité privée

Publication du règlement ANC n° 2024-07

Détails
Comptabilité privée
24 février 2025
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L'Autorité des normes comptables (ANC) a annoncé la publication d'un nouveau règlement n° 2024-07. Ce règlement a été adopté par le Collège de l'ANC le 6 décembre dernier. Il est relatif à la (...)
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ANC : suites à la consultation publique relative à la comptabilisation des produits des ventes

Détails
Comptabilité privée
3 février 2025
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L'Autorité des normes comptables a publié un communiqué à la suite des réponses reçues à la consultation sur le projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de (...)
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HLM et SEM agréées : actualisation des documents annuels et états financiers

Détails
Comptabilité privée
22 janvier 2025
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  Un arrêté du 17 janvier 2025, publié au Journal officiel du 22 janvier 2025, actualise les documents annuels et états financiers applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) et (...)
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Homologation de six règlements de l'ANC

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Comptabilité privée
24 décembre 2024
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Homologation de six règlements de l'Autorité des normes comptables et du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables. Un arrêté du 20 décembre 2024, publié au Journal officiel du 24 (...)
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ANC : publication du règlement n° 2024-06 relatif aux sociétés d’épargne forestière

Détails
Comptabilité privée
7 novembre 2024
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L'Autorité des normes comptables a publié, le 24 octobre dernier, son règlement n° 2024-06. Ce règlement n° 2024-06 du 4 octobre 2024 est relatif aux comptes annuels des sociétés d’épargne forestière (...)
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ANC : nouveaux règlements portant sur les comptes du groupe Action Logement

Détails
Comptabilité privée
30 septembre 2024
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L'Autorité des normes comptables a publié, le 16 septembre dernier, deux nouveaux règlements. Le règlement n° 2024-03 a été adopté par le collège de l'ANC le 6 septembre dernier. Il modifie le (...)
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ANC : publication de deux avis et d'une nouvelle consultation publique

Détails
Comptabilité privée
19 septembre 2024
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L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié, au début du mois de septembre, deux nouveaux avis ainsi qu'une consultation publique portant sur les produits de biens et de services. Le 6 septembre dernier, (...)
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ANC : publication du règlement n° 2024-02 relatif aux certificats d'économies d’énergie

Détails
Comptabilité privée
23 juillet 2024
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Le collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) a publié le règlement n° 2024-02. Ce règlement, adopté le 5 juillet 2024, modifie le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable (...)
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Aide liée à la crise en Nouvelle-Calédonie : hausse du plafond

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Comptabilité privée
18 juillet 2024
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Publié au Journal officiel du 18 juillet 2024, le décret n° 2024-844 du 17 juillet 2024 rehausse le plafond de l'aide financière créée par le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 pour les (...)
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Une aide pour les entreprises touchées par la crise en Nouvelle-Calédonie

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Comptabilité privée
7 juin 2024
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Afin de limiter les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie, le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 crée une aide financière destinée aux entreprises exerçant une (...)
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Energie : les aides aux entreprises prolongées

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Comptabilité privée
6 juin 2024
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Publié au Journal officiel du 6 juin 2024, le décret n° 2024-510 du 5 juin 2024 prolonge la période de dépôt des demandes d'aide au guichet de régularisation des dépenses des énergies au titre des (...)
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ANC : nouveau règlement portant sur les organismes de placement collectif immobilier

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Comptabilité privée
15 mai 2024
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L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié, le 6 mai dernier, un règlement relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier. Le collège de l'ANC a adopté, le 5 avril 2024, (...)
Lire la suite...

Aide aux ETI grandes consommatrices d'énergie

Détails
Comptabilité privée
25 mars 2024
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Le décret n° 2024-251 du 22 mars 2024, publié au Journal officiel du 23 mars 2024, met en place une aide spécifique en faveur des entreprises de taille intermédiaire grandes consommatrices d'énergie (...)
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Responsabilité sociétale des entreprises : dépôt au Sénat

Détails
Comptabilité privée
1 mars 2024
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Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023. Un projet de loi (n° 369) ratifiant l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la (...)
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Etats financiers : modification des seuils relatifs aux chiffre d'affaires et au bilan

Détails
Comptabilité privée
29 février 2024
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 Modification du montant de seuils relatifs au chiffre d'affaires et au bilan des sociétés et des groupes de sociétés, prévus au sein des livres II et VIII du code de commerce. Publié au (...)
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Extension de l'aide à l'accessibilité des ERP

Détails
Comptabilité privée
16 février 2024
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Publié au Journal officiel du 16 février 2024, le décret n° 2024-111 du 14 février 2024 étend les critères d'éligibilité du fonds territorial d'accessibilité aux associations ainsi qu'aux (...)
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ANC : publication de neuf règlements

Détails
Comptabilité privée
3 janvier 2024
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Publication au JO de neuf règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC). Un arrêté du 26 décembre 2023, publié au Journal officiel du 30 décembre 2023, porte homologation de neuf règlements de (...)
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Informations en matière de durabilité et de RSE : décret d'application

Détails
Comptabilité privée
2 janvier 2024
  •  Imprimer 
  • E-mail
Application des dispositions de l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de (...)
Lire la suite...

L'ANC publie trois nouveaux avis

Détails
Comptabilité privée
26 décembre 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'Autorité des normes comptables a publié, sur son site internet, les avis n° 2023-01, 2023-02 et 2023-03. L'avis n° 2023-01 porte sur un projet de décret relatif aux règles de comptabilisation d’une (...)
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