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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
mai 2026
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      Exonération de TFPB en ZRR : modification du champ d'application géographique et de l'encadrement européen

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      29/04/26

      Prélèvement à la source : ajustement des limites des grilles de taux par défaut à compter du 1er mai 2026

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      28/04/26

      Non-résidents : actualisation du barème de la retenue à la source

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  2. Comptabilité internationale

IASB : deuxième phase de la réforme des taux d’intérêt de référence

Détails
Comptabilité internationale
19 septembre 2019
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L'IASB ajoute une deuxième phase à ses travaux en lien avec la réforme des taux d’intérêt de référence. Le normalisateur international examine actuellement les répercussions de la réforme de l'IBOR sur (...)
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L’IASB propose des modifications à IAS 1 et à l’énoncé de pratiques en IFRS 2

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Comptabilité internationale
13 septembre 2019
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L’IASB consulte, jusqu'au 29 novembre 2019, sur des propositions de modifications à IAS 1 "Présentation des états financiers" et à l’énoncé de pratiques en IFRS 2 "Porter des jugements sur l’importance (...)
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ESMA : application d'IAS 12

Détails
Comptabilité internationale
9 septembre 2019
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L'ESMA précise ses attentes en matière de comptabilisation de la norme IAS 12 "Impôts sur le résultat". Elle a publié, le 15 juillet 2019, une déclaration publique destinée à promouvoir l’application (...)
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Projet de modification d’IAS 12

Détails
Comptabilité internationale
5 septembre 2019
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L'IASB consulte, jusqu'au 14 novembre 2019, sur des propositions d'amendements à la norme IAS 12 "Impôts sur le résultat". Les amendements visent à clarifier la manière dont les sociétés comptabilisent (...)
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IASB : amendements à IFRS 17

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Comptabilité internationale
23 juillet 2019
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L'IASB consulte, jusqu'au 25 septembre 2019, sur des propositions d'amendements à IFRS 17 Contrats d’assurance. Les principaux changements proposés sont : - report de la date d’application initiale d’IFRS (...)
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Projets d’amendement d’IAS 39 et IFRS 9 : réponse de l'ANC

Détails
Comptabilité internationale
8 juillet 2019
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L’ANC répond à l’exposé-sondage de l’IASB et à la lettre de commentaire de l’EFRAG concernant les projets d’amendement d’IAS 39 et IFRS 9 traitant des effets de la refonte des taux benchmark sur la (...)
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Impacts de la première application de la norme IFRS 9

Détails
Comptabilité internationale
2 juillet 2019
  •  Imprimer 
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Les banques européennes ont toutes différé l’application des dispositions d’IFRS 9 sur la comptabilité de couverture selon une étude Deloitte. Cette étude comparative présente les principaux impacts (...)
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Panorama du référentiel IFRS : quelles différences avec les normes françaises ?

Détails
Comptabilité internationale
27 juin 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
KPMG présente les principales dispositions du référentiel IFRS et met en évidence les divergences les plus significatives avec les règles comptables françaises. Cette dernière édition est enrichie des (...)
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Traitement comptable des prestations de retraite

Détails
Comptabilité internationale
26 juin 2019
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  • E-mail
L'EFRAG lance une consultation, jusqu’au 15 novembre 2019, sur le traitement comptable des prestations de retraite. L'exposé-sondage explore les différentes modalités de traitement comptable concernant les (...)
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IASB : projet de modification d’IFRS 3

Détails
Comptabilité internationale
24 juin 2019
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L'IASB formule trois propositions de modification d'IFRS 3 afin de mettre à jour un renvoi au cadre conceptuel. Les modifications d’IFRS 3 "Regroupements d’entreprises" publiées le 30 mai 2019 proposent (...)
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Améliorations annuelles des normes IFRS 2018-2020

Détails
Comptabilité internationale
20 juin 2019
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L’IASB lance une consultation, jusqu'au 20 août 2019, sur les améliorations annuelles des normes IFRS 2018-2020. L'exposé-sondage (ES/2019/2) publié le 21 mai 2019 propose d'apporter, dans le cadre du (...)
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Nouvelles règles comptables sur les risques fiscaux : on devra tout dire !

Détails
Comptabilité internationale
5 juin 2019
  •  Imprimer 
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Avec IFRIC 23, les groupes cotés devront prêter plus d'attention à leur gouvernance et au risque fiscal. Au-delà des conséquences financières de l'interprétation sur les comptes des entreprises, celles-ci (...)
Lire la suite...

EFRAG : consultation publique sur les instruments de capitaux propres

Détails
Comptabilité internationale
31 mai 2019
  •  Imprimer 
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L'EFRAG lance une consultation jusqu'au 6 juillet 2019 sur les traitements comptables alternatifs à l'évaluation de la juste valeur des investissements à long terme en instruments de capitaux propres. Les (...)
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Une norme qui identifie et définit les bases d’évaluation des IPSAS

Détails
Comptabilité internationale
29 mai 2019
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L’IPSASB publie un document consultatif destiné à établir une norme qui identifie et définit les bases d’évaluation utilisées dans les normes IPSAS et fournit des indications générales d’application sur la (...)
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ANC : interactions entre IFRS 9 et IFRS 17

Détails
Comptabilité internationale
28 mai 2019
  •  Imprimer 
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L’ANC soumet à l’IASB et à l'EFRAG un nouveau projet d’analyse sur les interactions entre IFRS 9 et IFRS 17. L’ANC soumet à l’IASB et à l'EFRAG un nouveau projet d’analyse sur les interactions (...)
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ANC : niveau d’agrégation d'IFRS 17

Détails
Comptabilité internationale
27 mai 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’ANC commente les décisions de l’IASB sur le niveau d’agrégation. L'ANC synthétise son analyse sur le niveau d’agrégation de la norme IFRS 17 Contrats d’assurance et conclut, sur la base d'un (...)
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ANC : mise à jour des projets d’analyses d’IFRS 17

Détails
Comptabilité internationale
23 mai 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’ANC soumet à l'IASB et à l'EFRAG la mise à jour de ses projets d’analyses réalisés sur IFRS 17. L'ANC publie, dans le cadre du processus d'approbation d'IFRS 17 Contrats d'assurance, une mise à jour (...)
Lire la suite...

Fondation IFRS : propositions d'amendements au manuel de procédures

Détails
Comptabilité internationale
21 mai 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Fondation IFRS lance une consultation sur des propositions d'amendements de son manuel de procédures. Les amendements doivent permettre de s'assurer que le manuel de procédures est actualisé à la lumière (...)
Lire la suite...

IASB : propositions d'amendements à IFRS 9 et IAS 39

Détails
Comptabilité internationale
20 mai 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB, en réponse à la réforme de l'IBOR, consulte sur des propositions d'amendements aux normes IFRS 9 et IAS 39. Les amendements ciblés visent à répondre aux impacts de la réforme des taux de référence (...)
Lire la suite...
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