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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
03
février 2026
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      2/02/26

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      26/01/26

      TVA : opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d'assurance

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      23/01/26

      Holding étrangère mais résidence fiscale française : pénalité de 80 % pour activité occulte

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      22/01/26

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  2. Comptabilité internationale

Améliorations annuelles des normes IFRS 2018-2020

Détails
Comptabilité internationale
20 juin 2019
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L’IASB lance une consultation, jusqu'au 20 août 2019, sur les améliorations annuelles des normes IFRS 2018-2020. L'exposé-sondage (ES/2019/2) publié le 21 mai 2019 propose d'apporter, dans le cadre du (...)
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Nouvelles règles comptables sur les risques fiscaux : on devra tout dire !

Détails
Comptabilité internationale
5 juin 2019
  •  Imprimer 
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Avec IFRIC 23, les groupes cotés devront prêter plus d'attention à leur gouvernance et au risque fiscal. Au-delà des conséquences financières de l'interprétation sur les comptes des entreprises, celles-ci (...)
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EFRAG : consultation publique sur les instruments de capitaux propres

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Comptabilité internationale
31 mai 2019
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L'EFRAG lance une consultation jusqu'au 6 juillet 2019 sur les traitements comptables alternatifs à l'évaluation de la juste valeur des investissements à long terme en instruments de capitaux propres. Les (...)
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Une norme qui identifie et définit les bases d’évaluation des IPSAS

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Comptabilité internationale
29 mai 2019
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L’IPSASB publie un document consultatif destiné à établir une norme qui identifie et définit les bases d’évaluation utilisées dans les normes IPSAS et fournit des indications générales d’application sur la (...)
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ANC : interactions entre IFRS 9 et IFRS 17

Détails
Comptabilité internationale
28 mai 2019
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L’ANC soumet à l’IASB et à l'EFRAG un nouveau projet d’analyse sur les interactions entre IFRS 9 et IFRS 17. L’ANC soumet à l’IASB et à l'EFRAG un nouveau projet d’analyse sur les interactions (...)
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ANC : niveau d’agrégation d'IFRS 17

Détails
Comptabilité internationale
27 mai 2019
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L’ANC commente les décisions de l’IASB sur le niveau d’agrégation. L'ANC synthétise son analyse sur le niveau d’agrégation de la norme IFRS 17 Contrats d’assurance et conclut, sur la base d'un (...)
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ANC : mise à jour des projets d’analyses d’IFRS 17

Détails
Comptabilité internationale
23 mai 2019
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  • E-mail
L’ANC soumet à l'IASB et à l'EFRAG la mise à jour de ses projets d’analyses réalisés sur IFRS 17. L'ANC publie, dans le cadre du processus d'approbation d'IFRS 17 Contrats d'assurance, une mise à jour (...)
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Fondation IFRS : propositions d'amendements au manuel de procédures

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Comptabilité internationale
21 mai 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Fondation IFRS lance une consultation sur des propositions d'amendements de son manuel de procédures. Les amendements doivent permettre de s'assurer que le manuel de procédures est actualisé à la lumière (...)
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IASB : propositions d'amendements à IFRS 9 et IAS 39

Détails
Comptabilité internationale
20 mai 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB, en réponse à la réforme de l'IBOR, consulte sur des propositions d'amendements aux normes IFRS 9 et IAS 39. Les amendements ciblés visent à répondre aux impacts de la réforme des taux de référence (...)
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Projet de modification d’IAS 37 : commentaires de l’EFRAG

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Comptabilité internationale
13 mai 2019
  •  Imprimer 
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L'EFRAG publie ses commentaires relatifs à l'exposé-sondage de l'IASB Contrats déficitaires - Coût d'exécution du contrat. L’EFRAG se félicite des efforts déployés par l’IASB pour clarifier les (...)
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L'ANC commente le projet de révision d'IAS 37

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Comptabilité internationale
10 mai 2019
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L'ANC publie ses commentaires sur le projet de l’IASB d’amender la définition d'IAS 37 sur les contrats onéreux. De manière générale, elle soutient les modifications qui font référence aux coûts (...)
Lire la suite...

ANC : IFRS 17

Détails
Comptabilité internationale
24 avril 2019
  •  Imprimer 
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L'ANC apporte sa contribution, lors de la conférence de l'IFASS, à l'amélioration de la norme IFRS 17 "Contrats d'assurance". Elle rappelle son engagement dans l'élaboration des normes IFRS de qualité, qui (...)
Lire la suite...

Avis d'homologation de l'EFRAG sur les amendements à IFRS 3

Détails
Comptabilité internationale
19 avril 2019
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L'EFRAG recommande à la Commission européenne d'homologuer les amendements limités de l'IASB sur la norme IFRS 3 "Regroupements d’entreprises - Définition d’une entreprise". Ces amendements, publiés le 22 (...)
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Synthèse du projet sur les principes de communication

Détails
Comptabilité internationale
10 avril 2019
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L'IFRS Foundation publie un document résumant les travaux de l'IASB sur le projet de recherche "Disclosure initiative - Principes de communication". Il propose une synthèse des recherches effectuées par l'IASB (...)
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L'UE adopte les améliorations annuelles des normes IFRS du cycle 2015-2017

Détails
Comptabilité internationale
1 avril 2019
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Le règlement européen n° 2019/412 du 14 mars 2019 porte adoption des amendements aux normes IAS 12, IAS 23, IFRS 3 et IFRS 11. Les amendements adoptés concernent : - IFRS 3 Regroupements d'entreprises : (...)
Lire la suite...

Adoption des amendements à IAS 19

Détails
Comptabilité internationale
22 mars 2019
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Le règlement européen n° 2019/402, publié au JOUE du 14 mars 2019, porte adoption des amendements à la norme IAS 19 "Avantages du personnel : modification, réduction ou liquidation de régime". Ces (...)
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EFRAG : distinction entre passif et capitaux propres

Détails
Comptabilité internationale
7 mars 2019
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  • E-mail
L’EFRAG commente le document de discussion de l’IASB sur la comptabilisation des instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres. Il se félicite des efforts de l’IASB pour (...)
Lire la suite...

ANC : projets d’analyses d’IFRS 17

Détails
Comptabilité internationale
31 janvier 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’ANC soumet pour discussion à l’IASB et à l'EFRAG des projets d’analyses d’IFRS 17. L’ANC poursuit ses travaux sur plusieurs problèmes liés (...)
Lire la suite...

Traitement des instruments de nature capitaux propres en IFRS 9

Détails
Comptabilité internationale
28 janvier 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'EFRAG publie les résultats de sa réflexion sur le traitement des instruments de nature capitaux propres en IFRS 9 en réponse à la demande de la Commission européenne. Lors de la cession de l’actif, les (...)
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