La commission des normes professionnelles de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes a actualisé son exemple d’attestation Éco-Emballages .
Elle rappelle que l'intervention du commissaire aux (...)
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L'Autorité de contrôle prudentiel a publié, le 1er août 2012, une instruction relative à la procédure de demande d’avis portant sur la désignation des commissaires aux comptes et des contrôleurs spécifiques. (...)
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La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a publié, le 26 juillet 2012, les deux derniers tomes, 5 et 6, de la note d'information V "Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux (...)
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Suite à la parution du rapport annuel du H3C, le président de la CNCC rappelle le très haut niveau de qualité des missions d'audit en France.
Le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (...)
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La CNCC a publié la lettre de réponse de la Chancellerie qu'elle avait saisie pour faire le point sur les conditions d’application du dernier alinéa de l’article L 228-11 du Code de commerce relatifs aux actions (...)
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Deux arrêtés homologuant des normes d'exercice professionnel ont été publiés au Journal officiel du 26 juillet 2012.
Ces arrêtés, datés d 19 juillet 2012, homologuent les normes d'exercice professionnel (...)
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Deux cabinets d'audit ont été sanctionnés pour défaut d'information par la commission des sanctions de l'AMF dans le cadre de la décision relative à la société Carrere.
Dans sa décision, la commission des (...)
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Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) vient de publier son rapport annuel 2011 qui a été adressé à Christiane Taubira, Garde des Sceaux.
Outre les projets normatifs, les avis déontologiques et le (...)
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L'arrêté du 25 juin 2012 portant établissement de la liste des commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux (...)
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Prévue par la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 sur les libertés et responsabilités des universités, la certification des comptes s’ins¬crit donc dans le cadre d’une double règlementation publique et privée, (...)
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Le CSOEC et la CNCC ont adressé une lettre commune au rapporteur de la commission des affaires juridiques du Parlement européen, Klaus-Heiner Lehne, suite à ses propositions d'amendements sur le projet de directive (...)
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Le H3C a publié un sur les projets de directive et de règlement européens relatifs au contrôle légal des comptes, proposés par la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen.
Ce rapport fait (...)
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Le H3C a rendu au garde des Sceaux son avis sur deux projets de normes élaborées par la CNCC.
Le H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes) a exprimé un avis favorable à l'homologation des normes (...)
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La CNCC vient de publier les supports de la treizième réunion technique du Forum DMF qui s'est déroulée le 21 juin 2012 à La Défense.
Les supports reprennent l'ensemble des présentations :- l'actualité du (...)
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Les honoraires versés aux auditeurs en 2011, par les groupes du CAC 40, ont stagné par rapport aux années précédentes, ce qui confirme la pression à la baisse sur les tarifs de l'audit.
La crise aurait pu (...)
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La certification des comptes des collectivités locales est une proposition défendue par les élus, la cour des comptes et certains cabinets d'audit.
Cela permettrait de renforcer la transparence et la fiabilité (...)
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Les compagnies régionales des commissaires aux comptes (CRCC) de Paris et de Versailles ont présenté leurs propositions d'amendement sur le livre vert de la Commission européenne sur la réforme de l'audit.
(...)
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La CNCC publie les réponses du Comité des normes professionnelles et de la DGEFP aux interrogations du groupe de travail OPCA sur les interventions du commissaire aux comptes.
La loi n° 2009-1437 du 24 novembre (...)
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Le H3C a rendu, le 8 juin 2012, un avis relatif à l'exercice du commissariat aux comptes en présence d'un lien familial entre le commissaire aux comptes de plusieurs entités et l'expert-comptable de ces mêmes (...)
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