Le CCRCS précise les modifications statutaires à inscrire au RCS après la suppression de l'obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant par la loi Sapin 2.
Cette loi a rendu facultative la (...)
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Mardi 29 janvier 2019 a eu lieu la 15ème Journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation organisée par la CNCC. L’occasion pour les auditeurs légaux de (...)
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La CNCC précise les conditions d’acceptation des missions concomitantes de commissaire aux comptes et d’expert-comptable dans des sociétés sans lien de capital entre elles mais ayant des dirigeants communs.
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Le commissaire aux comptes est soumis au secret professionnel, qu’il soit chargé d’une mission légale de certification des comptes ou de toute autre mission.
La commission d’éthique professionnelle (...)
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La CNCC met en ligne les annales du certificat préparatoire à l'entrée en stage de commissaire aux comptes.
Il est à noter qu’elles ne sont dorénavant disponibles que sous format électronique. (...)
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Bonne nouvelle pour les commissaires aux comptes : si le Sénat a entériné en commission spéciale le rehaussement des seuils d'audit légal, celui-ci repousse à 2021 (...)
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Un décret, paru au Journal officiel du 28 décembre 2018, encadre l’accès aux dossiers médicaux des patients au bénéfice des commissaires aux comptes.
Le décret fixe les modalités d’organisation de la (...)
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La commission spéciale du Sénat a suivi l'Assemblée nationale sur la réforme controversée des seuils d'audit légal.
Sans surprise, la commission spéciale du (...)
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La CNCC publie le support de la présentation du groupe de travail Mutuelles et du H3C au Forum annuel Mutuelles du 18 décembre 2018.
Le Forum a été l'occasion d'aborder les sujets suivants :
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La Cour de cassation met hors de cause un commissaire aux comptes et condamne une société d'audit à réparer les préjudices qui résultent d’informations comptables erronées lors d'une cession d'actions.
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La CNCC publie le support des présentations réalisées par les Comités Audit et Comptable EIP, l'AMF, le H3C et l'IASB au Forum EIP du 17 décembre 2018.
Le forum EIP facilite les échanges entre les CAC (...)
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2018 restera sans doute un marqueur dans l'histoire de la profession de commissaire aux comptes, avec le relèvement des seuils d'audit légal. Le Monde du Chiffre propose un dossier rétrospectif sur (...)
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La CNCC met en ligne la liste des outils bureautiques de l'avis technique "Déclaration de performance extra-financière : Intervention du CAC - Intervention de l'OTI".
Il s'agit des éléments suivants :
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La responsabilité du commissaire aux comptes, qui n'a pas signalé l'interdiction de gérer d'un dirigeant ni constaté l'état de cessation de paiement de la société, ne peut être engagée par les souscripteurs aux (...)
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La CNCC publie un avis technique relatif à l'intervention du CAC et de l'OTI concernant la déclaration de performance extra-financière.
Cet avis présente un panorama actualisé des obligations des entités (...)
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La CNCC a publié la liste des candidats admis pour la session 2018 au certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes et à l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux (...)
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Un cabinet d'audit ne peut augmenter le montant de ses honoraires sans l'accord de son client. Le montant des honoraires doit être déterminé en fonction des factures précédemment payées selon la Cour de (...)
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Les ICO, émissions d’actifs numériques échangeables contre des crypto-monnaies, créent de nouveaux flux pour financer des projets. Un sujet d'avenir pour les commissaires aux comptes qui pourraient voir émerger (...)
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L’émission de BSA décidée par l’assemblée générale extraordinaire en l’absence d’un rapport du commissaire aux comptes est-elle susceptible d’être annulée ?
L’émission de BSA implique une (...)
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