Censure de l'arrêt d'appel qui écarte la demande de réduction proportionnelle de l’indemnité, dont le juge avait reconnu qu’elle était fondée en son principe, faute d'avoir reçu des parties les éléments relatifs aux primes qui auraient dû être versées.

Un syndicat de copropriétaires a confié à un maître d'ouvrage délégué des travaux de restructuration afin de réaliser des emplacements de parking destinés à la location.En raison du dysfonctionnement du monte-voiture, le parking a cessé d'être exploité trois ans après sa mise en service et la société preneuse a mis fin aux baux régularisés avec les différents propriétaires.Les propriétaires d'emplacements de stationnement ont assigné les constructeurs et leurs assureurs aux fins d'indemnisation de leurs préjudices. Pour rejeter (...)