Une fédération sportive est-elle en droit d'obliger ses licenciés désirant participer aux compétitions organisées ou autorisées par elle de souscrire une assurance couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer ?

Un licencié de la Fédération française de rugby (FFR) a demandé l'abrogation des dispositions de l'article 222-2 des règlements généraux de la FFR en tant qu'elles imposent à tout licencié non-inscrit sur la liste des sportifs de haut-niveau de souscrire une assurance de personnes couvrant les dommages corporels dont il peut être victime dans le cadre de sa pratique du rugby et offrant des garanties au moins égales à celles dont il pourrait bénéficier en souscrivant, le cas échéant, au contrat collectif souscrit par la FFR au bénéfice de ses (...)