Un arrêté du 15 avril 2024 portant homologation de modifications du livre IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été publié au Journal officiel du 17 avril 2024. Il complète les articles 411-20-1, 422-21-1 et 425-25.© 2024 Veegee - Un service de LegalNews
Modifications du livre IV du règlement général de l'AMF (OPCVM)
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