La responsabilité de l'expert pour la détérioration d'une maison en raison de l'inertie des travaux réparatoires s'apprécie en fonction des missions que lui a confiées l'assureur.

La toiture et une partie de la charpente d'une maison ayant été arrachées lors d'une tempête, les propriétaires ont déclaré le sinistre à leur assureur qui a demandé une mission d'expertise.Se plaignant de désordres et de la détérioration de leur maison, les propriétaires ont, après expertise judiciaire, assigné l'assureur et l'expert en garantie et indemnisation de leurs préjudices. La cour d'appel de Rennes a conclu à la responsabilité délictuelle de l'expert Elle a retenu qu'en faisant preuve d'inertie dans l'instruction du dossier, en refusant de valider le devis des travaux de reprise de la charpente et en (...)