Activités et surveillance des IRP : arrêté

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Publié au Journal officiel du 30 juin 2019, un arrêté du 27 juin 2019 vise à parfaire la transposition de la directive 2016/2341 du 14 décembre 2016 (IORP 2) en précisant le contenu des éléments d'information renforcés par ce nouveau cadre réglementaire européen et en ajustant les modalités d'évaluation de la participation aux bénéfices dans le cadre de la création d'un Fonds de retraite professionnel supplémentaire.© 2019 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2019, n° 0150, 30 juin - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetActivités et surveillance des IRP : ordonnance et décret - Legalnews, 13 juin (...)

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