Limites à l'obligation de conseil de la banque

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Un établissement bancaire ne peut voir sa responsabilité engagée dans la mesure où il a fourni un conseil adapté à la situation connue de son client.

Une société a ouvert un compte bancaire avant de souscrire trois contrats de crédit-bail auprès de l'établissement bancaire. L'exécution des contrats était garantie par le cautionnement du gérant de la société.La banque a dénoncé à l'entreprise cliente le découvert relatif à son compte bancaire. A la suite du placement en liquidation judiciaire de la société, son gérant a assigné en responsabilité l'établissement bancaire, arguant du manquement à son obligation de conseil. Débouté de sa demande par les juges du fond, il a formé un pourvoi en cassation. Par un arrêt du 13 janvier 2015, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi.La Haute (...)

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