Le CESR publie ses premières propositions de réforme de la directive MIF

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Le Comité européen des régulateurs de marché (CESR), a publié le 13 avril 2010 son projet d’avis technique à la Commission européenne en matière de réforme de la directive du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers. Soumis à consultation publique jusqu’au 31 mai 2010, le texte recouvre trois questions : les marchés d’actions, la protection de l’investisseur et intermédiaires et le reporting des transactions. Le CESR préconise notamment l’obligation pour les intermédiaires de se déclarer aux autorités et de reporter leurs transactions sous un identifiant spécifique. Il propose néanmoins d'imposer une limite, qui reste à déterminer, à l’activité de ces systèmes d’appariement, au-delà de laquelle ils seraient contraints de devenir des "multilateral trade (...)

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