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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
25
juin 2026
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  2. Banque / Finance / Assurances

Le ministère des Finances envisage de favoriser le développement des prêts islamiques en France

Détails
Banque / Finance / Assurances
2 juillet 2008
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La ministre des Finances, Christine Lagarde, pourrait évoquer, à l'occasion des rencontres financières de Paris Europlace qui se déroulent le 3 juillet 2008, un projet visant à favoriser le développement (...)
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Changement de banque : la FBF présente un nouveau service d'aide à la mobilité bancaire

Détails
Banque / Finance / Assurances
29 mai 2008
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Courant 2009, les banques proposeront un service d'aide à la mobilité bancaire afin de faciliter les changements de banques. La Fédération bancaire française (FBF) a ainsi annoncé le 28 mai 2008 que ce (...)
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L'AMF confirme les soupçons de délits d'initié et d'information trompeuse dans l'affaire EADS

Détails
Banque / Finance / Assurances
1 avril 2008
  •  Imprimer 
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Le quotidien "Les Echos" vient de révéler, le 1er avril 2008, que le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a retenu les conclusions du rapport d'enquête qui aboutissait à l'existence de (...)
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Bilan de la Convention "Aeras" relative à l'assurance et l'emprunt avec un risque aggravé de santé

Détails
Banque / Finance / Assurances
11 février 2008
  •  Imprimer 
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Un an après l'entrée en vigueur de la convention pour s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé (Aeras), les assureurs présentent le bilan de la nouvelle procédure mise en place. Cette (...)
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Antitrust : Bruxelles reproche au GIE cartes bancaires de restreindre la concurrence

Détails
Banque / Finance / Assurances
18 octobre 2007
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Dans un communiqué de presse du 17 octobre 2007, la Commission européenne affirme qu'elle censure les comportements anticoncurrentiels. En effet, celle-ci a adressé au Groupement des cartes bancaires (GIE) (...)
Lire la suite...

L'AMF a transmis au parquet de Paris une note soupçonnant le groupe EADS de délits d'initiés

Détails
Banque / Finance / Assurances
4 octobre 2007
  •  Imprimer 
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L'autorité des marchés financiers (AMF) a transmis au parquet de Paris les conclusions d'un rapport préliminaire mettant en cause les actionnaires et les dirigeants d'EADS. Cette note fait état du caractère (...)
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Affaire SWIFT : la Cnil demande de la transparence

Détails
Banque / Finance / Assurances
14 juin 2007
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  • E-mail
Dans un communiqué de presse publié le 13 juin 2007, la Cnil a tenu à alerter sur les risques d'espionnage concernant les transferts bancaires internationaux transitant par SWIFT. En effet, la presse (...)
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Affaire Vivendi Universal : l'arrêt du 4 janvier 2007 de la Cour de cassation

Détails
Banque / Finance / Assurances
9 janvier 2007
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dans un arrêt rendu le 4 janvier 2007, la Cour de cassation a, dans l'affaire Vivendi Universal, confirmé partiellement l'arrêt rendu le 28 juin 2005 par la Cour d'appel de Paris. Cette dernière avait (...)
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Droit des assurances : la Cour de cassation rend deux arrêts remarqués concernant l'obligation d'information des assureurs auprès de leurs clients

Détails
Banque / Finance / Assurances
10 mars 2006
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Cour de cassation vient de rendre ce 7 mars 2006 deux arrêts qui devraient à la fois faire date et grand bruit dans le monde des assurances. Des clients mécontents des pertes financières subies suite à (...)
Lire la suite...

Prescription biennale et assurance dommages-ouvrage

Détails
Banque / Finance / Assurances
4 mai 2000
  •  Imprimer 
  • E-mail
Si l'article 2270 du Code civil prévoit bien une prescription, elle ne s'applique pas au délai ouvert à l'assuré pour déclarer les sinistres qui sont couverts par le contrat d'assurance dommages-ouvrage (...)
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