La banque qui, après avoir liquidé le portefeuille d'un déposant sans qu'il en ait fait l'ordre, propose de reconstituer à l'identique ce portefeuille ne peut être retenue responsable du manque à gagner du (...)
Lire la suite...
Dans un communiqué du 21 mars 2012, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) attirent l’attention du public sur l’ouverture d’une procédure anglaise (...)
Lire la suite...
A quelques semaines des élections présidentielles, l'association Paris Europlace formule dans un livre blanc 20 propositions destinées à orienter l’épargne française vers l’investissement de long terme et le (...)
Lire la suite...
La Fédération bancaire française a rendu public son rapport d'activité 2011, année marquée par une crise de confiance des investisseurs mondiaux dans la zone euro liée à l'endettement excessif de (...)
Lire la suite...
Le contexte européen de réforme de l'accès aux marchés réglementés justifie la décision d'une entreprise de supprimer la criée et d'imposer la voie électronique. Cette démarche est la solution la plus (...)
Lire la suite...
La Commission européenne, dans un communiqué du 19 mars 2012, a indiqué la nécessité d'éviter des nouvelles sources de risques dans le secteur financier par la prise de mesures sur le système bancaire parallèle. (...)
Lire la suite...
Ayant relevé que le montant de la garantie était égal au coût des travaux de remise en état des ouvrages dans la limite du coût total prévisionnel de la construction, le juge en a exactement déduit que (...)
Lire la suite...
Celui qui a donné quittance ne peut établir que celle-ci n'a pas la valeur libératoire qu'implique son libellé seulement si la preuve est rapportée dans les conditions prévues par les articles 1341 et suivants du (...)
Lire la suite...
Le juge peut déduire l'existence d'une convention de compte courant liant une société à sa banque en constatant que les conditions de fonctionnement du compte sont établies par des relevés de compte et que les (...)
Lire la suite...
Pour apprécier la faute de la banque, le juge doit se placer au moment où celle-ci a consenti le prêt litigieux et de la situation apparente de la société emprunteuse à cette date, et non en fonction d'une (...)
Lire la suite...
Précisions sur la nature de la garantie "effondrement" en cours de travaux.
Mme X., a chargé la société F., assurée par la société S., de travaux de rénovation de sa maison comprenant notamment la (...)
Lire la suite...
La faculté de renonciation reste ouverte de plein droit à l'assuré pour sanctionner le défaut de remise par l'assureur de la note d'information, indépendamment de l'exécution du contrat et de l'exercice de sa (...)
Lire la suite...
La prescription ne saurait courir contre celui qui n'a pas été en mesure de connaître l'existence de l'assurance ou le nom de l'assureur.
Dans un arrêt du 1er juin 2010, la cour d'appel de Paris a rejeté la (...)
Lire la suite...
La Commission européenne souhaite un nouveau cadre réglementaire pour le marché des dépositaires centraux de titres (CSD) afin des les rendre plus sûres.
Le 7 mars 2012, la Commission européenne a proposé (...)
Lire la suite...
L'Autorité de contrôle prudentiel met en ligne les modalités de calcul du ratio de solvabilité et le guide méthodologique relatif aux modalités de sa déclaration.
Lors des séances des 29 septembre 2011 et (...)
Lire la suite...
La cour d'appel doit se limiter à chercher si la décision de la commission des sanctions était susceptible d'entraîner des conséquences manifestement excessives.
M. O. avait été sanctionné par (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation rappelle que la responsabilité du banquier ne peut être engagée qu'à la condition que le grief ait été porté devant les juges du fond, et qu'un soutien abusif ne peut être caractérisé (...)
Lire la suite...
Publiés au Journal officiel du 3 mars 2012, deux arrêtés du 1er mars 2012 ont respectivement pour objets le contenu du dossier à fournir à l'appui d'une demande d'immatriculation ou de renouvellement de (...)
Lire la suite...
Publié au Journal officiel du 3 mars 2012, un décret tire les conséquences dans le code monétaire et financier de l'obligation d'immatriculation des conseillers en investissements financiers au registre (...)
Lire la suite...
