Bruno Le Maire annonce la disparition progressive des Cerfa

A LA UNE
Outils
TAILLE DU TEXTE

Lors de son discours au salon Go Entrepreneurs, mercredi 3 avril, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé la disparition progressive des mythiques formulaires Cerfa.

Il est peu dire que Bruno Le Maire était en terrain conquis à sa cause en faveur de la simplification administrative et il n’a pas boudé son plaisir, voire a presque déclaré sa flamme aux entrepreneurs venus très nombreux pour l’écouter. Après avoir vanter leur engagement entrepreneurial et leur avoir assuré du soutien sans faille du gouvernement, Bruno Le Maire en a profiter pour faire deux annonces allant dans le sens de la « débureaucratisation » des administrations françaises.

Le ministre a annoncé la disparition pure et simple des Cerfa à l’horizon 2030, 80% en 2026, date des prochaines élections présidentielles. Il a de plus évoqué les tests PME, projet de loi actuellement en cours d’examen à l’Assemblée Nationale. « Nous ne prendrons plus une seule règle qui n'aura pas été validée auparavant par les TPE et les PME. Nous mettrons en place un test TPE-PME pour chaque nouvelle norme ou règle administrative proposée. Si vous jugez que c'est trop compliqué ou inutile, la norme sera abandonnée. Le test TPE-PME est un barrage contre la complexité qui tue l'esprit d'entreprise dans notre pays », a-t-il déclaré.

La seconde annonce, elle aussi de taille, concerne le Code du commerce. Bruno Le Maire a annoncé qu’il allait « réduire le code du commerce de 7 000 à 1 000 articles et faire le ménage nécessaire pour [qu’il y ait] un code du commerce simplifié et accessible à chaque entrepreneur. C'est l'engagement que nous prenons avec le garde des Sceaux, qui est aussi motivé que moi pour le faire. »

Le ministre n’a toutefois pas donné de détail dans le calendrier de ces actions ambitieuses mais qu’importe, le public était conquis par ces annonces et par la conclusion du discours de Bruno Le Maire leur assurant que « les plus beaux jours sont devant vous. »