Les incertitudes pour 2012 pourraient impacter négativement les projets d’investissements et d’embauches des PME.
La douzième édition du baromètre de KPMG et de la CGPME sur le financement et l’accès au (...)
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Les juges du fond, qui ont retenu la responsabilité professionnelle du notaire, auraient dû préciser les éléments d'appréciation dont il disposait au jour de la signature de l'acte, desquels il pouvait déduire (...)
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Dispute aux Etats-Unis sur la propriété d'un compte sur un réseau social, sur la valorisation des contenus des comptes Twitter professionnels et sur la détention des "followers".
Aux Etats-Unis, une affaire (...)
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La différence de sort réservé au débiteur défaillant selon qu’il bénéficie d’un plan de sauvegarde ou de redressement se justifie par la différence de situation des débiteurs concernés.
Dans un arrêt (...)
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Présentation du baromètre du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF) de décembre 2011.
Le Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF) a mis (...)
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Oseo a mené une étude sur 5500 sociétés innovantes créées entre 1998 et 2007 en France.
Grâce à la loi Innovation et recherche, on a constaté l’émergence dynamique de nouvelles entreprises innovantes (...)
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L'avertissement du liquidateur au créancier mis sous tutelle quant à la déclaration des créances antérieures au jugement d'ouverture doit être adressé au tuteur pour faire courir le délai de déclaration de la (...)
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