Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé, le 3 janvier 2013, le lancement par OSEO, filiale de la BPI (Banque Publique d’Investissement), d’un nouveau fonds de garantie du Pacte (...)
Lire la suite...
Lorsque le mandat de justice est exercé par une société de mandataires judiciaires, le juge désigne celui ou ceux des associés qui conduiront la mission au sein de la société et en son nom de sorte qu'un (...)
Lire la suite...
Une demande en revendication de biens n'est valide que si la personne qui revendique ces biens prouve qu'elle en est propriétaire en fournissant les éléments permettant l'identification de ces biens.
La (...)
Lire la suite...
L’Observatoire de l’Achat Public (OEAP) a publié un guide de bonnes pratiques intitulé "Outil pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics".
Issu des travaux de l’atelier PME et commande (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a adopté sept nouvelles priorités pour l'économie et la société numériques.
Le 18 décembre 2012, la Commission européenne a adopté sept nouvelles priorités pour l'économie et la (...)
Lire la suite...
Les Carnets de BPCE L’Observatoire édition ont publié la version 2012 de leur étude sur la cession-transmission des PME.
Elle porte sur les cession-transmission des PME (entreprises de 10 à 249 salariés) et (...)
Lire la suite...
En cas de résolution du plan, la créance déclarée mais non encore admise bénéficie de la dispense de déclaration au passif de la nouvelle procédure ; elle est soumise à la procédure de vérification propre à (...)
Lire la suite...