Le gouvernement a accepté au Sénat de supprimer le forfait social sur les royalties des artistes-interprètes qu'il avait inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ainsi, les (...)
Lire la suite...
Le cumul de primes et d'indemnités spécifiques est possible dès lors que le salarié remplit les conditions exigées.
Mme X., conducteur routier, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de (...)
Lire la suite...
Un syndicat non représentatif peut désigner un représentant de section syndicale, soit au niveau des établissements distincts, soit au niveau de l'entreprise, mais aucune disposition légale n'institue un (...)
Lire la suite...
A défaut d'obligations particulières mises à la charge du travailleur, les devoirs de celui-ci se limitent à l'interpellation du dirigeant sur les manquements aux règles de sécurité et d'hygiène.
M. X., (...)
Lire la suite...
Sauf accord collectif plus favorable, une confédération syndicale et les organisations syndicales qui lui sont affiliées ne peuvent désigner ensemble un nombre de délégués syndicaux supérieur à celui prévu par (...)
Lire la suite...
L'employeur à l'obligation de fournir au salarié le travail convenu, faute de quoi le salarié est fondé à prendre acte de la rupture.
Un salarié a été engagé à compter du 18 mai 2004 en qualité de (...)
Lire la suite...
Les prestations sociales dûes par un Etat membre ne peuvent être partiellement suspendues au motif que l'ex-conjoint aurait droit aux prestations familiales de l'Etat dans lequel il occupe un emploi, mais ne les a pas (...)
Lire la suite...