Le 11 mai 2010, la Cour de cassation a reconnu le droit à dommages et intérêts au titre de "préjudice d'anxiété" pour les salariés exposés à l'amiante n'ayant pas pour l'instant développé la maladie et (...)
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Le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) s'est réuni le 11 mai 2010 afin d'examiner le plan santé au travail 2010-2014. Ce plan comporte quatre objectifs majeurs : développer la production de (...)
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Le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse a condamné le 10 mai 2010 une société de construction de route pour "faute inexcusable" suite au décès, en juillet 2008, d'un ouvrier des (...)
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M. X., salarié de la société de transports Y. a été victime d'une agression de la part du gérant, déclaré coupable de violences volontaires par un tribunal correctionnel. M. X. a alors saisi une commission (...)
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La commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a rejeté, mercredi 21 avril 2010, la proposition de la Commission européenne qui préconisait de laisser les conducteurs indépendants en (...)
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Est parue au Journal officiel du 17 avril 2010 la loi n° 2010-384 du 16 avril 2010 autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et (...)
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Suite à un arrêt de travail, une salariée a été déclarée par le médecin du travail définitivement inapte à tout poste de l'entreprise. Ayant été licenciée par lettre visant cette inaptitude et (...)
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Un salarié a sollicité le bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante auprès de la caisse régionale d’assurance maladie de Normandie. Ayant travaillé (...)
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Par délibérations des 30 mars et 27 avril 2006, les CHSCT de la région Sud-Est/PACA-Corse et de la région Sud-Est/Rhône-Alpes de la société N., ont décidé de recourir à une mesure d’expertise aux fins (...)
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Le 17 février 2010, Henri Lachmann, président du Conseil de surveillance de Schneider Electric SA, Christian Larose, président de la section du travail du Conseil économique, social et environnemental, et (...)
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La cour d'appel de Bordeaux a reconnu, dans un arrêt du 28 janvier 2010, l'intoxication d'un agriculteur par un herbicide de Monsanto comme maladie professionnelle. La chambre sociale a confirmé le jugement du (...)
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A été publiée une lettre circulaire ACOSS du 21 janvier 2010, fixant à 17.038,71 euros au 1er janvier 2010 le montant du salaire minimum servant au calcul des rentes de l'assurance volontaire en matière (...)
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Le mardi 12 janvier 2010, le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux deux documents présentant les grandes lignes du nouveau plan santé au travail. Ces documents serviront de base à la réunion (...)
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Sont parus au JO du 31 décembre 2009, trois arrêtés fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail pour 2010 et un arrêté fixant les majorations forfaitaires accident du travail et maladies (...)
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La Direction de la réglementation, du recouvrement et du service de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) caisse nationale des Urssaf, a publié une lettre circulaire du 24 décembre 2009 (...)
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Un arrêté portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part (...)
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