L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail de violences physiques ou morales, exercées par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements.

La cour d'appel de Nîmes, dans un arrêt du 13 janvier 2009, considère que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail s'analysait en une démission et déboute Mme X. de ses demandes d'indemnités liées à la rupture. L'arrêt retient que les manquements reprochés par la salariée sont sans rapport avec la nature et la gravité des faits dont elle s'estime avoir été victime, qu'elle ne saurait exiger de son employeur un (...)