Prosélytisme hors temps de travail : nullité du licenciement

Relations individuelles de travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une salariée, employée en qualité d'agent de service d'une association de protection de l'enfance, ayant pris l'initiative de se déplacer à l'hôpital où avait été admise une mineure prise en charge par cette association, ne peut pas être licenciée pour lui avoir remis une bible dès lors que ces faits sont intervenus en dehors du temps et du lieu du travail de la salariée et ne relevaient pas de l'exercice de ses fonctions professionnelles.

Une femme a été engagée en qualité d'agente de service par une association spécialisée dans la protection de l'enfance.Après avoir été sanctionnée à deux reprises pour avoir notamment remis des bibles à des jeunes mineures résidentes, la salariée a été licenciée.Elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'annulation de son licenciement et des (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne