Le seul constat de l'existence d'une discrimination syndicale ouvre droit à la réparation du préjudice, fût-il simplement moral, subi par le salarié.

Un salarié, délégué du personnel a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il a saisi la juridiction prud'homale en contestation de son licenciement, sollicitant notamment des dommages-intérêts pour licenciement nul et pour discrimination syndicale. Pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice moral, la cour d'appel de Dijon a retenu qu'outre le fait qu'il n'apportait aucun élément permettant de justifier de la réalité d'un préjudice, la satisfaction de sa demande tendant à ce qu'il soit jugé qu'il a été victime de discrimination syndicale suffisait à réparer le préjudice allégué. Dans (...)