Publication d'un décret relatif aux indemnités journalières maladie.
En l'état actuel de la réglementation, l'indemnité journalière versée au titre de l'assurance maladie est calculée sur la base des (...)
Lire la suite...
Deux arrêtés du 19 décembre 2011 fixant des modèles de formulaire relatifs aux contributions sur les dépenses en matière de santé ont été publiés au Journal officiel du 27 décembre 2011 :- le premier (...)
Lire la suite...
Un arrêté relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens a été publié au Journal (...)
Lire la suite...
Afin de dégager des ressources supplémentaires pour le financement de l'apprentissage, un décret publié au Jounral officiel du 24 décembre 2011 prévoit une augmentation échelonnée de 2012 à 2015 du (...)
Lire la suite...
La loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 (...)
Lire la suite...
Le mécanisme de financement des retraites du personnel fonctionnaire de France Télécom devra faire l'objet d'un alignement complet, à partir de juillet 2012, du calcul de la contribution annuelle de France (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire “Avis d'arrêt de travail relatif au congé de maternité exceptionnel pour grossesse pathologique" a été publié au Journal officiel du (...)
Lire la suite...
Une circulaire de la CNAV du 15 décembre 2011 fixe les seuils de revenus en dessous desquels les retraités ne seront pas assujettis à la CSG et à la CRDS au titre de 2012. Elle prend effet 1er janvier (...)
Lire la suite...
Après les bénéficiaires de certaines allocations, une aide exceptionnelle de fin d'année est attribuée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Un décret du 8 décembre 2011, publié au (...)
Lire la suite...
Les présidents des caisses de régimes social des indépendants n'ont pas qualité pour introduire une requête devant le Conseil d'Etat au nom de ces deux organismes, même autorisés par une délibération de leurs (...)
Lire la suite...
Suite à deux projets de décrets, l’un modifiant le calcul des indemnités journalières (IJ) pour les trois risques (maladie, maternité et AT-MP) présenté en octobre, l’autre en novembre et prévoyant (...)
Lire la suite...
Publication d'un décret modifiant l'âge légal de départ à la retraite des ressortissants de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT).
Un décret du 2 (...)
Lire la suite...
Au cours du Conseil des ministres du 30 novembre 2011, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a présenté une communication relative aux négociations conventionnelles avec les professionnels (...)
Lire la suite...
Le code du travail impose aux entreprises donneuses d'ordre de s'assurer que leurs sous-traitants soient bien à jour dans leurs déclarations et règlement de leurs cotisations sociales. À compter du 1er janvier 2012, (...)
Lire la suite...
N'a pas de caractère obligatoire un régime collectif de retraite et prévoyance créé par un accord qui n'a été ratifié par le personnel de l'entreprise que par la majorité des suffrages exprimés.
Un (...)
Lire la suite...
Deux textes relatifs au plan d'épargne retraite populaire ont été publiés au Journal officiel du 25 novembre 2011.
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 25 novembre 2011 assurent (...)
Lire la suite...
Deux ordonnances, prise en application de la loi du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte, l'une portant extension et adaptation du contrat unique d’insertion au département de Mayotte, l'autre (...)
Lire la suite...
