Le décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable (DEC) vient d’être publié au Journal Officiel du 1er janvier 2009. Ce décret abroge, à la date de son entrée en (...)
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Joseph Zorgniotti, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC), a adressé une lettre à la profession suite à l’introduction de dispositions concernant les associations de (...)
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Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a rendu le 17 décembre 2009 un avis après avoir été saisi par le dirigeant d’une entité d'une situation concernant une facturation d’honoraires (...)
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En vertu du décret du 23 décembre 2009, publié au Journal officiel du 26 décembre 2009, le montant annuel, pour 2009, des cotisations des régimes d’assurance vieillesse complémentaire des personnes non (...)
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L’article R. 641-36 du Code de commerce précise que « lorsque le débiteur exerce une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, le tribunal (...)
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Joseph Zorgniotti, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC), a adressé une lettre à la profession suite à la décision de la Garde des Sceaux, Michèle Alliot Marie, de (...)
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Le numéro de décembre 2009 du SIC consacre un important dossier au 64e congrès de l’Ordre des experts-comptables dont le thème était « De la comptabilité à la finance, la relance par la confiance ». (...)
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