Dans le cadre du partenariat avec le ministère de la Culture et de la Communication et afin d'inciter les entreprises à participer à des opérations de mécénat, le Conseil Supérieur de l'Ordre des (...)
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En février dernier, le Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) a demandé aux professionnels de transmettre les dossiers présentant des difficultés non résolues par le RSI. Plus de mille (...)
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Dans une lettre adressée à la profession, Joseph Zorgniotti, président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), a présenté les accords trouvés avec les représentants des (...)
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La commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a été interrogée sur les conditions d’application de l’article L 233-16 du code de commerce déterminant (...)
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Dans un arrêt du 12 mai 2010, la Cour de cassation a jugé responsable l’expert-comptable d’une société de ne pas avoir vérifié qu’un cadre avait adhéré à la garantie prévoyance obligatoire. Dans (...)
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La sénateur Isabelle Pasquet demande quelles mesures le gouvernement entend prendre pour répondre aux inquiétudes des experts comptables vis-à-vis de la proposition de loi relative au contreseing de (...)
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) vient de publier un avis technique relatif au rapport d'information du commissaire aux comptes sur les modalités de la fusion ou de la scission de (...)
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