Dans un arrêt du 12 mai 2010, la Cour de cassation a jugé responsable l’expert-comptable d’une société de ne pas avoir vérifié qu’un cadre avait adhéré à la garantie prévoyance obligatoire. Dans (...)
Lire la suite...
La sénateur Isabelle Pasquet demande quelles mesures le gouvernement entend prendre pour répondre aux inquiétudes des experts comptables vis-à-vis de la proposition de loi relative au contreseing de (...)
Lire la suite...
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) vient de publier un avis technique relatif au rapport d'information du commissaire aux comptes sur les modalités de la fusion ou de la scission de (...)
Lire la suite...
La Revue fiduciaire comptable propose dans son numéro de mai 2010 un dossier portant sur le thème « Commissariat aux comptes : les normes DDL ». Les normes d’exercice professionnel (NEP) diligences (...)
Lire la suite...
Le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi en partenariat avec l’Union des Auto-Entrepreneurs va mettre à la disposition des auto-entrepreneurs lors du salon Planète PME du 15 juin (...)
Lire la suite...
La crise financière et économique impacte les capitaux propres des entreprises et a des conséquences sur leur capacité d’emprunt du fait des risques de dégradation des cotations Banque de France et des (...)
Lire la suite...
Le projet de loi n° 2383 de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées du 17 mars 2010 prévoit de mettre en œuvre le contreseing de l’acte sous signature privée par les avocats. (...)
Lire la suite...
