Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche a apporté une réponse commune à quatre questions posées par des députés relatives au seuil rendant obligatoire le recours à un commissaire aux (...)
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La Commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée afin de déterminer si une association percevant un montant global de 190 000 euros, ce montant regroupant des subventions, dons et parrainages, devait (...)
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Lors de la journée technique du 10 juin 2010, la CNCC a présenté quatre nouvelles notes d’information dont une sur « Le commissaire aux comptes et l’alerte ».
Cette note d’information n° III de la (...)
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Présent dans la quasi-totalité des PME, les experts-comptables doivent être engagés auprès de leurs clients pour les accompagner à l’export.
L’international n’est pas réservé aux grands groupes. Une (...)
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L’expert-comptable est à même de détecter, parmi ses clients, les entreprises éligibles au dispositif de la jeune entreprise innovante (JEI) et peut les aider à élaborer un dossier technique décrivant le projet (...)
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Une dénonciation est jugée calomnieuse lorsque celle-ci est adressée à une autorité compétente et qu’elle porte sur des faits que le dénonciateur sait inexacts exposant ainsi la personne visée à des sanctions (...)
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La revue Ouverture a consacré le dossier du trimestre de son numéro paru en juin 2010 aux nouvelles obligations des professionnels au regard de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du (...)
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