Le projet de directive européenne sur l'audit pourrait exposer les grands cabinets à de profonds changements.
Le projet de directive européenne, en cours d'élaboration et de discussion et qui devrait être (...)
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Depuis l’entrée en vigueur de la loi 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, l’obligation d’information de l’expert-comptable a été (...)
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La NEP 9080 a été publiée au JO du 3 août 2011. Elle complète le dispositif des NEP dites "DDL".
Les NEP dites "DDL" (diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes) permettent au (...)
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A la demande des pouvoirs publics et dans le cadre de la signature de l’avenant au contrat d’avenir de la restauration prorogeant le dispositif jusqu’au 1er Juillet 2015, OSEO offre le prêt pour la modernisation (...)
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La condition suspensive des émissions d’actions de référence est-elle rédhibitoire pour l’établissement des rapports du commissaire aux comptes et du commissaire aux avantages particuliers ?
La (...)
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La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services a supprimé le plafond de cumul des mandats.
Cependant, les limites fixées par la loi n° (...)
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