La CNCC apporte des précisions sur la forme du rapport que doit produire le commissaire aux comptes pour une mission complémentaire confiée en cas d’omission de renouvellement de mandat.
La commission des (...)
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Le H3C a été interrogé sur la question de l'appartenance d'un commissaire aux comptes à un réseau au sens de l'article 22 du code de déontologie.
Le Haut Conseil a été saisi d’une situation qui pose la (...)
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Un arrêté publié au Journal officiel du 10 mai 2012 porte agrément du règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables.
Cet arrêté en date du 3 mai 2012 supprime la possibilité de voter par (...)
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La Cour de cassation pose le principe selon lequel l’expert-comptable qui produit des comptes omettant un passif n’engage pas sa responsabilité, s’il n’est pas établi que le préjudice invoqué par le client a (...)
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Depuis le 1er janvier 2011, tout entrepreneur individuel peut adopter le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) en déclarant un patrimoine d’affectation.
Avec la parution des (...)
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Cinq nouveaux exemples de lettre de mission ont été mis en ligne dans la partie privée du site internet du CSOEC (accessible uniquement avec votre Signexpert ou Expertpass) :- Compilation- Examen (...)
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Un décret publié au Journal Officiel du 8 mai 2012 fixe les règles de constitution et de fonctionnement de la société de participation financière de profession libérale (SPFPL) pour les experts-comptables.
(...)
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