La note d'information de la CNCC n° V, relative aux interventions du commissaire aux comptes liées aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières, consacre son tome 3 aux (...)
Lire la suite...
La commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur les dates de signature et de remise des rapports des commissaires aux comptes dans les établissements publics nationaux.
De nombreux (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt du 23 juillet 2012, n° 342017, le Conseil d'Etat a donné raison à un expert-comptable qui avait cédé son activité à une SARL dont elle est devenue associée avec son conjoint (non expert-comptable) (...)
Lire la suite...
Mis en place conjointement par la CRCC de Paris et l'Ordre de la région Paris Ile-de-France, le manuel du cabinet permet de formaliser la démarche qualité du cabinet dans un document unique.
Cet outil permet (...)
Lire la suite...
L'IESBA (International Ethics Standards Board for Accountants) a publié un exposé sondage portant sur les responsabilités des professionnels comptables professionnel concernant la divulgation d'actes illégaux (...)
Lire la suite...
Tracfin, la cellule de renseignement financier rattachée à Bercy, vient de publier son rapport annuel pour 2011.
Tracfin souligne, dans son rapport d’activité 2011, la hausse de son activité d’analyse et (...)
Lire la suite...
Compte tenu du fait que le commissaire aux comptes serait amené à certifier les comptes d’une association tout en étant expert-comptable d’une autre association dont un des administrateurs, qui est (...)
Lire la suite...
