L’administration fiscale met à jour sa doctrine concernant les obligations des concepteurs de logiciels d'édition.

Une actualité du 3 juin 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise deux annexes de la procédure de délivrance de l'agrément LASER aux concepteurs de logiciels d'édition :- la liste des concepteurs agréés en 2015 par l'établissement de services informatiques (ESI) de Reims ;- la liste des imprimés ayant été agréés en 2015 par l'ESI de Reims, pour chaque concepteur. Par ailleurs, une seconde actualité BOFiP du 3 juin 2015 précise que la liste des concepteurs de procédés d'édition bénéficiant d'un agrément valide pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU a été mise à jour pour l'année 2015.© 2015 BiblioVigie - Un service de (...)