L'administration fiscale répond aux questions relatives à la transmission sous forme dématérialisée lors d'un contrôle fiscal.

Le 2 juin 2014, l'administration fiscale a publié ses questions-réponses mises à jour concernant la transmission sous forme dématérialisée lors d'un contrôle fiscal. L'administration rappelle que le livre des procédures fiscales (LPF) prévoit que, pour les contrôles pour lesquels l'avis de vérification est adressé à compter du 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de fichiers dématérialisés lors d'un contrôle de l'administration fiscale. Par ses réponses, l'administration fiscale a tout d'abord confirmé que le fichier des écritures comptables (FEC) doit comporter toutes les (...)