Les dommages-intérêts alloués au titre de la réparation du préjudice causé par la contrefaçon peuvent se cumuler avec les sanctions pénales, seules soumises au respect de l'exigence de proportionnalité, prononcées par ailleurs contre leurs auteurs.

Trois personnes physiques et une société ont été condamnées par le tribunal correctionnel pour avoir organisé un réseau de fabrication et de vente de sacs à main en peau de crocodile contrefaisant la marque Hermès. La cour d'appel de Paris a condamné les prévenus à verser à la société Hermès la somme de 601.020 € au titre du profit généré par les faits de contrefaçon, en sus des peines d'amende et confiscations qui leur ont été infligées. La Cour de cassation rejette le pourvoi par un arrêt du 27 mai 2025 (pourvoi n° 23-86.955). La (...)