La loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021.© 2021 Veegee - Un service de LegalNews
Conforter l'économie du livre : publication de la loi
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