Marques : l'anglicisme "Let's Grau" est admis

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Le Conseil d'Etat déboute une association de défense de la langue française qui souhaitait interdire l’utilisation du slogan "Let's Grau" pour faire la promotion de la destination Grau-du-Roi.

En décembre 2015, la commune du Grau-du-Roi a adopté la marque "Let's Grau", déposée à l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), en vue de son utilisation sur différents outils de communication touristique. Une association de défense de la langue française a demandé au maire de la commune de renoncer à cette marque et d'en supprimer la mention sur l'ensemble des supports sur lesquels elle figurait. Saisi en cassation, le Conseil d'Etat refuse de faire droit à sa demande. Dans un arrêt du 22 juillet 2020 (requête n° 435372), il précise que "pour les noms de marque de fabrique, de commerce (...)

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