Etant donnés la très petite taille du visage litigieux, sur une vignette occupant seulement la plus grande face d'un morceau de sucre, et la mauvaise définition générale de l'image, la personne représentée était insusceptible d'identification : aucune atteinte à l'image n'était donc constituée.

Une femme a introduit une action en justice pour atteinte portée à son droit sur son image. Elle prétendait en effet qu'une société exploitant une marque de sucre avait, à l'occasion d'une campagne commerciale dite "Année du Brésil", fait figurer sans son autorisation, sur l'emballage de morceaux de sucre, reproduit par ailleurs sur son site internet, une photographie de sa personne réalisée lorsqu'elle avait prêté son concours à une troupe de danse lors de spectacles sur le même thème. La cour d'appel (...)