S’expose à une sanction pécuniaire, un syndicat qui ne répond pas à une mise en demeure de la CNIL.

Un professeur de l’Université des sciences et technologies de Lille 1 ne souhaitait plus recevoir de courriels de prospection syndicale sur sa messagerie. Après avoir demandé à plusieurs reprises, en vain, à l’Union régionale des syndicats CGT des établissements d’enseignement supérieur de l’Académie de Lille de cesser l’envoi de ces courriels, il décide de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).  La CNIL a d’abord adressé plusieurs courriers au syndicat afin de lui rappeler l’exigence de collecter de manière loyale les adresses professionnelles utilisées pour l’envoi de courriels de prospection, ensuite que les personnes démarchées étaient (...)