La mission menée par les députés Corinne Erhel et Laure de La Raudière a présenté, le 13 avril 2011 à l'Assemblée nationale, son rapport sur la neutralité du net.

La mission parlementaire sur la neutralité d'Internet, créée en septembre 2010 par la commission des affaires économiques et menée par les députés Corinne Erhel (PS) et Laure de la Raudière (UMP), a présente à l'Assemblée nationale le 13 avril 2011 son rapport d'information sur la neutralité de l'internet et des réseaux (Version provisoire). Constatant qu’internet joue aujourd’hui un rôle fondamental pour la liberté de communication et la croissance économique et que l’accroissement du trafic et les pressions pour instaurer des mesures de blocage mettent en danger sa neutralité, la mission avance cinq pistes complémentaires pour (...)