La présentation à un hébergeur, d'un contenu ou d'une activité comme étant illicite, est un fait matériel, et la connaissance de l'inexactitude de l'information présentée, est un fait intentionnel pouvant entrainer des poursuites.

Suite à la diffusion sur un blog de propos diffamant à son égard, M. V. a engagé des poursuites contre M. B., auteur des propos, et a exigé de l'hébergeur du blog de M. B. le retrait de la publication litigieuse. Alors que l'hébergeur s'exécutait, M. B. citait M. V. du chef de notification abusive d'un contenu prétendument illicite à un hébergeur. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 15 décembre 2010, a jugé que la présentation à un hébergeur d'un contenu ou d'une activité comme étant illicite est un fait matériel, et la connaissance de l'inexactitude de (...)